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Deontologie avocat Déontologie des métiers juridiques Thème ?? Le secret professionnel et la con ?dentialité C'est à la fois une contrainte et une protection pour l'avocat Section ?? Le secret professionnel ? - Les fondements Les avocats n'étaient au dépa

Déontologie des métiers juridiques Thème ?? Le secret professionnel et la con ?dentialité C'est à la fois une contrainte et une protection pour l'avocat Section ?? Le secret professionnel ? - Les fondements Les avocats n'étaient au départ visés que d'une manière implicite par une disposition de l'ancien CP article dans la liste des personnes tenues à ce secret pro Pourtant il a toujours été admis que ces pro étaient soumis à cette obligation Aujourd'hui on lit dans l'article - CP que la révélation d'une info à caractère secret par une personne qui en est dépositaire par état ou par sa profession est puni d' un an d'emprisonnement et de d'amende Or concernant les avocats on a un article dans un décret du juillet impose l'obligation au secret En e ?et sous réserve des strictes exigences de sa propre défense devant toute juridiction et des cas de déclaration ou révélations prévues ou autorisées par la loi l'avocat ne commet en toute matière aucune divulgation contrevenant au secret professionnel Toujours dans ce même décret on impose le secret à l'avocat au sujet de l'instruction en matière pénale Cet article dispose en e ?et que l'avocat respecte le secret de l'enquête et de l'instruction en matière pénale en s'abstenant de communiquer sauf pour l'exercice des droits de la défense des renseignements extraits du dossier ou publier des documents pièces ou lettre intéressant une enquête ou une information en cours C'est en matière pénale que cette obligation au secret pro est sensible Un avocat qui assiste un client en GAV n'a en principe pas le droit de contacter l'épouse du client pour la rassurer On voit que cette problématique du secret pro devient très concrète Cette question est délicate Ces dispositions du du décret de sont encore complétées par celle du Règlement intérieur national qui vise le secret de l'enquête et de l'instruction S'agissant de la violation du secret pro par l'avocat au regard de la défense e ?ective du justiciable dans l'exercice de la défense du client l'avocat pourrait être tenté de révéler certains éléments ?gurant au dossier pénal et couverts en principe par le secret professionnel C'est ainsi que dans une a ?aire une avocate avait été interrogée par la presse à propos d'une a ?aire dans laquelle elle défendait plusieurs victimes L'avocate était tentée de s'exprimer parce qu'elle pensait qu'une prise de position publique par le biais de la presse pourrait servir la défense de son ou ses clients Dans l'a ?aire l'avocate avait fait des commentaires sur un rapport d'expertise ?gurant au dossier pénal et sur des pressions qui avaient été exercées sur l'expert Elle a été condamnée par les juges du fond pour violation du secret pro L'a ?aire a ?ni devant la CEDH laquelle avait estimé qu'une amende pénale même symbolique risquait d'avoir un e ?et dissuasif sur la liberté d'expression ce qui était inacceptable pour un avocat La CEDH décembre Mor contre France a donc décidé que cela constituait une ingérence disproportionnée dans le droit d'expression