Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Dissertation 38 L ? action ?en ?responsabilité ?du ?ma? tre ?de ?l ? ouvrage ?contre ?le ?sous-traitant ? ? ? ? ? ?Les ? conventions ? n ? ont ? d ? e ?et ? qu ? entre ? les ? parties ? contractantes ? ? ? ? ainsi ? est ? posée ? la ? pierre ? angulaire ?

L ? action ?en ?responsabilité ?du ?ma? tre ?de ?l ? ouvrage ?contre ?le ?sous-traitant ? ? ? ? ? ?Les ? conventions ? n ? ont ? d ? e ?et ? qu ? entre ? les ? parties ? contractantes ? ? ? ? ainsi ? est ? posée ? la ? pierre ? angulaire ? du ? problème ? de ? la ? responsabilité ? du ? sous- ? traitant ? vis ? à ? vis ? du ? ma? tre ? de ? l ? ouvrage ? destinataire ? de ? son ? travail ? mais ? non ? point ? partie ? contractante ? ? problème ?reposant ?essentiellement ?sur ?les ?épaules ?de ?l ? Assemblée ?plénière ?de ?la ?Cour ?de ? cassation ?faute ?d ? un ?législateur ?diligent ? Le ? ma? tre ? de ? l ? ouvrage ? est ? un ? client ? pour ? le ? compte ? duquel ? des ? travaux ? ou ? une ? construction ? sont ? réalisés ? en ? vertu ? d ? un ? contrat ? passé ? avec ? un ? ma? tre ? d ? ?uvre ? aussi ? appelé ?entrepreneur ?principal ?Ce ?dernier ?contractera ?lui- ? même ?avec ?des ?sous- ? traitants ? à ? même ? de ? l ? aider ? à ? remplir ? son ? contrat ? Si ? l ? entrepreneur ? principal ? est ? responsable ? devant ? le ? client ? il ? peut ? arriver ? qu ? il ? ne ? soit ? pas ? toujours ? aisé ? de ? rechercher ? sa ? responsabilité ? par ? exemple ? en ? cas ? de ? faillite ? et ? le ? client ? peut ? donc ? avoir ? intérêt ? à ? se ? retourner ? contre ? le ? sous- ? traitant ? alors ? même ? qu ? il ? ne ? lui ? est ? pas ? lié ? directement ? par ? un ? contrat ? La ? nature ? de ? son ? action ? se ? fonde ? sur ? l ? interprétation ? de ? l ? article ? ? du ? Code ? civil ? qui ? est ? censé ? limiter ? les ? e ?ets ? du ? contrat ? aux ? seules ? parties ? contractantes ? En ? matière ? de ? cha? nes ?de ?contrats ?la ?Cour ?de ?cassation ?a ?opéré ?deux ?distinctions ?selon ?qu ? elles ?soient ? translatives ? ou ? non ? de ? propriété ? Si ? dans ? le ? premier ? cas ? la ? responsabilité ? contractuelle ? joue ? entre ? tous ? les ? maillons ? de ? la ? cha? ne ? Ass ? plén ? ? février ? ? il ? n ? en ? est ? pas ? de ? même ? pour ? les ? cha? nes ? de ? contrat