Dissertation institutions europe ennes 1

Dissertation Le Traité de Lisbonne constitue-t-il une véritable sortie de crise pour l'Union Sans apporter toute les réponses attendues aux questions majeures que suscite le développement de l'Union Européenne le Traité de Lisbonne contribue largement à faire progresser le système de l'Union en termes de lisibilité d'équilibre et d'e ?cacité - Fabrice PICOD Le traité de Lisbonne une nouvelle chance pour l'Europe décembre Le Traité de Lisbonne à été signé le décembre entre les Etats membres de l'Union Européenne qui transforme l'architecture internationale de l'UE Constitué pour palier à la non rati ?cation du traité établissant une Constitution pour l'Europe en il sera ?nalement rati ?é par tous les Etats-membres le er décembre Une crise peut avoir plusieurs sens Dans le cas le plus général une crise est un événement social ou personnel qui se caractérise par un paroxysme des sou ?rances des contradictions ou des incertitudes pouvant produire des explosions de violence ou de révolte La crise est une rupture d'équilibre Dans le cadre de notre sujet le terme de crise fait référence aux refus Français et Néerlandais du traité constitutionnel aussi appelé TECE Traité Etablissant une Constitution pour l'Europe Le Traité de Lisbonne étant dans certaine mesure fait pour palier à cette crise à cette rupture d'équilibre entre le Etats-membres Ce traité de à été signé le octobre et aurait dû entrer en vigueur le er novembre à condition d'avoir été rati ?é par chacun des vingt-cinq États signataires ce qui n'a pas été le cas Ce traité institué une nouvelle Union Européenne seule détentrice de la personnalité juridique Le Traité de Lisbonne est donc partielement dû à l'échec de ce traité TECE de qui ne fû donc pas rati ?é par tous les Etats-membres Nous allons alors nous poser la question suivante Le Traité de Lisbonne a-t-il vraiment pallier à l'échec du Traité Etablissant une Constitution Cpour l'Europe L'Union Européenne en est dans une véritable crise non seulement économique comme le reste du monde mais pas seulement puisque depuis l'échec du TECE en l'Europe traverse une crise politique ainsi qu'institutionnelle Le Traité de Lisbonne a été mis en place suite à l'échec du TECE Traité Etablissant une Constitution pour l'Europe I et nous verrons par la suite que c'est un traité particulier II I Le Traité de Lisbonne La conséquence de l'échec du TECE Le projet du Traité du Rome de a principalement vu le jour car certains pays avaient pour volonté de créer une constitution propre à l'Union Européenne A mais c'est aussi cette même volonté qui fera échoué le projet B A La volonté d'une constitution pour l'Union L'élaboration de ce traité est motivé par la volonté de faire fonctionner une Europe qui est passée à membres à l'époque chose qui ne serait pas si simple sans une révision des règles car le fonctionnement est di ?érent si le nombres d'Etats-membres est di ?érent Ce projet porte aussi la volontée de réunir en un seul traité tous les autres depuis le Traité de la CECA

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  • Publié le Jui 11, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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