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Dissertation le controle de constitutionnalite en france

Albéric de Carrère Comment le contrôle de constitutionnalité a-t-il évolué sous la Vème république ? Disposant de grands pouvoirs le Conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s ? ériger en gouvernement des juges ? François Mitterrand exprime ainsi la crainte qui vise le contrôle de constitutionnalité depuis ses débuts ici en faisant référence à l ? organe qui en est responsable en France Le contrôle de constitutionnalité consiste à s ? assurer que les dispositions législatives soient bien conformes à la Constitution ou au bloc de constitutionnalité Il peut s ? e ?ectuer de di ?érentes manières on distingue généralement la juridiction constitutionnelle américaine et européenne l ? une s ? exerce a posteriori et par voie d ? exception l ? autre a priori et par voie d ? action Il s ? agit d ? une instance juridique qui s ? exprime sur le processus législatif C ? est cet élément qui a fait craindre à François Mitterrand le dévoiement du Conseil constitutionnel en gouvernement des juges Il se place ainsi dans la longue tradition française d ? opposition au contrôle de constitutionnalité accusé de chercher à réglementer la loi l ? expression de la volonté générale selon Rousseau et l ? article de la Déclaration des droits de l ? homme et du citoyen Les révolutionnaires de craignaient l ? arbitraire des juges et refusaient de laisser à une instance non élue la capacité de trancher sur les lois votées par les représentants de la nation élus par le peuple C ? est donc jusqu ? à cette époque que l ? on peut remonter le légicentrisme français bien qu ? il s ? inscrive également dans une tradition européenne Ce légicentrisme est même paradoxalement consacré par une des Constitutions qu ? a connues la France l ? article de la Constitution de dispose qu ? il n ? y a point en France d ? autorité supérieure à celle de la loi Le roi ne règne que par elle et ce n ? est qu ? au nom de la loi qu ? il peut exiger l ? obéissance ? Cette conception s ? impose en France et en Europe pendant le XIXème siècle c ? est donc aux Etats-Unis que la première cour constitutionnelle voit le jour Il s ? agit de la Cour Suprême qui se dote ellemême de la compétence du contrôle de constitutionnalité lors du fameux arrêt Marbury v Madison rendu le février Il faut attendre un siècle avant que pareille cour ne voie le jour en Europe avec la création en de la première cour constitutionnelle en Autriche selon le modèle de Kelsen appelé modèle européen En France le Conseil constitutionnel est créé sous la Vème République avec la Constitution du octobre c ? est la première fois que la France se dote d ? une véritable cour constitutionnelle après l ? échec du Comité constitutionnel sous la IVème République Malgré une opposition des parlementaires en certains ayant déjà