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Dissertation mariage homosexuel

DISSERTATION Ouverture du mariage aux personnes de même sexe Le mariage est le re et de notre société actuelle dé ?ni fondamentalement par l ? article du Code civil qui disait que l ? homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant ans révolu ? cette dé ?nition s ? est vue évoluer au ?l du temps vis-à-vis des exigences de la société En le mariage se dé ?nissait par le rôle supérieur du mari selon l ? article le mari doit protection à sa femme la femme obéissance à son mari ? cette organisation patriarcale a été de nombreuses fois remise en cause à partir de Jean Carbonnier réforme tout le droit de la famille en cherchant à établir une égalité entre l ? homme et la femme ce qui avait amené à supprimer les termes de mari et femme au sein de la législation Le juillet la CEDH admet le mariage des transsexuels le juillet le TGI de Bordeaux va procéder au mariage de deux hommes suite à une confusion dans les textes de droit qui n ? exprime pas explicitement le sexe de l ? homme et de la femme au sein du mariage dans de nombreux pays le mariage homosexuel est adopté aux Pays-Bas en Belgique en Grande Bretagne cet enchainement d ? évènements a permis petit à petit à la reconnaissance du mariage homosexuel en France en Nous nous interrogeons plus fondamentalement sur l ? ouverture du mariage aux personnes homosexuelles et sur les conséquences qu ? elle a apportée pour cela nous étudierons tout d ? abord les conséquences juridiques du mariage homosexuel I menant à une désexuation des textes de droits A et à une étendue des droits et des obligations aux homosexuels B mais aussi les conséquences sur l ? individu II sur l ? enfant et le couple lui-même A et sur les o ?ciers d ? état civil B La loi du mai a eu beaucoup de conséquences sur le droit tant au niveau des textes que de leurs applications I Conséquences juridiques du mariage homosexuel A Modi ?cation des textes de droit L ? adoption de la loi du mai aboutissant au mariage homosexuel a provoqué une désexuation de l ? ensemble des textes de droits portant sur le mariage Même si les actes d ? état civil font toujours référence au sexe de l ? individu les lois portant sur le mariage n ? en font plus référence Cette recherche de l ? égalité des sexes au sein du couple se faisait déjà dans les années en e ?et Jean Carbonnier avait pour objectif d ? e ?acer les inégalités entre les époux en supprimant les termes de mari et femme ? et en les remplaçants par époux ? ou conjoint ? Dans un arrêt du mars la cour de cassation rappelle cependant que le mariage est l ? union d ? un homme et d ? une femme même si les textes ne le disent pas