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Droit 27 LA DÉJUDICIARISATION LE POINT DE VUE DES PARQUETS FRANCOPHONES Isabelle Ravier ?? Chercheure DO criminologie INCC Communication à la journée d ? étude du organisée par la DO criminologie de l ? INCC et le Centre de recherches criminologiques de l

LA DÉJUDICIARISATION LE POINT DE VUE DES PARQUETS FRANCOPHONES Isabelle Ravier ?? Chercheure DO criminologie INCC Communication à la journée d ? étude du organisée par la DO criminologie de l ? INCC et le Centre de recherches criminologiques de l ? ULB Cette présentation est largement issue du rapport de recherche disponible in extenso sur le web Contexte de la recherche La recherche mentionnée porte sur la réforme du champ d ? action des sections jeunesse des parquets examinée sous l ? angle de la déjudiciarisation et au regard des standards internationaux en la matière Elle fut menée par le Héloise Tracqui et Jean Vincent Couck pour le C I D E sous la promotion d ? Isabelle Ravier Pourquoi aborder la déjudiciarisation L ? Observation générale n qui complète la Convention internationale des droits de l ? enfant met en avant deux principes autour desquels les Etats sont invités à construire leur système de justice juvénile la promotion de l ? utilisation de mesures de substitution telles que la déjudiciarisation et la justice réparatrice ? Il s ? agissait d ? interroger la justice juvénile belge nouvellement réformée au regard des standards internationaux en matière d ? alternative à l ? enfermement privation de liberté comme mesure de dernier ressort En au démarrage de la recherche l ? équipe a fait le choix d ? aborder la déjudiciarisation à travers l ? intervention des parquets le procureur du roi ayant le monopole de la saisine du tribunal de la jeunesse en matière protectionnelle Déjudiciarisation L ? on retient en général trois acceptions de la notion de déjudiciarisation Éviter l ? entrée dans l ? entonnoir pénal - agents de la déjudiciarisation dans le champ social Eviter la progression dans l ? entonnoir pénal COUCK J -V TRACQUI H RAVIER I dir A partir de l ? Observation n La réforme du champ d ? action des sections jeunesse des parquets sous l ? angle de la déjudiciarisation Rapport intégral de recherche UCL CIDE DEI http www dei- belgique be admin doc Rapportintegralrecherche C I D E - pdf TRACQUI H COUCK J -V RAVIER I la déjudiciarisation un mode de traitement de la délinquance juvénile en Belgique Journal du droit des jeunes n février pp - Centre Interdisciplinaire des Droits de l ? Enfant le centre est le fruit d ? un partenariat entre l ? Université Catholique de Louvain U C L et la section belge de l ? O N G Défense des enfants international D E I l ? Université de Namur F U N D P l ? Université libre de Bruxelles U L B et la Coordination des ONG pour les droits de l ? enfant CODE Notion empruntée au sociologue Philippe Robert ROBERT P Les statistiques criminelles et la recherche ré exions conceptuelles ? Déviance et société I pp - Il s ? agit du parcours judiciaire qu ? un auteur d ? infraction peut conna? tre au sein de la sphère