Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit administratif cm zilane yurtman 1

DROIT ADMINISTRATIF COURS MAGISTRAL ANNÉE UNIVERSITAIRE ENSEIGNANT ?? SOUVIGNET XAVIER ZILANE YURTMAN LICENCE - DROIT SEMESTRE COuvrage indispensable collection numérique de l ? université Recueil des grands arrêts de la jurisprudence admin le GAJA Le droit administratif est un droit non codi ?é et non écrit La jurisprudence administrative va remplacer le code Un droit établit par la jurisprudence et du juge administratif la Cour suprême est le Conseil d ? État LA MÉTHODOLOGIE LA DISSERTATION LE COMMENTAIRE D ? ARRÊT Séance ?? TD INTRODUCTION Pourquoi existe-il un droit qu ? on appelle droit administratif ? en France Dans les pays du common low il n ? y a pas de droit administratif Dé ?nition ?? Le droit administratif est sans doute le droit de l ? administration appliqué par les tribunaux administratifs Une approche constitutionnelle La constitution va distinguer trois fonctions La fonction législative La fonction judiciaire La fonction exécutive Il y a une disposition dans la Constitution qui rattache l ? administration à la fonction exécutive Il s ? agit de l ? article de la Constitution Le gouvernement dispose de l ? Administration ? La fonction administrative est une subdivision et est lié à la fonction exécutive La fonction administrative est une partie de la fonction exécutive L ? Administration est à la disposition du pouvoir exécutive Une approche purement fonctionnelle Dé ?nir l ? Administration en tant qu ? activité administrative L ? activité administrative s ? incarne a priori dans la satisfaction de l ? intérêt général Cette dé ?nition est beaucoup trop large Une activité économique a toujours le but de la satisfaction de l ? intérêt général Une approche organique L ? administration est un certain nombre de personnalité juridique Personne morale de droit public L ? ensemble des personnes morales de droit public C ? est le droit applicable Page sur Caux personnes morales de droit public Il y aura souvent adéquation Le droit privé peut être applicable alors même qu ? une personne est du droit public Exemple la SNCF juridiquement c ? est une personne morale de droit public Pourtant en cas de litige on se dirige vers les tribunaux commerciaux Est-ce que le droit administratif c'est tout le droit applicable à l ? Administration y compris le droit privé ou est-ce que c ? est ce droit spécial qui s ? applique à l ? administration Le droit de l ? administration c ? est l ? ensemble des règles qui s ? appliquent à a l ? ensemble des administrations Le droit administratif des règles spéci ?ques qui vont s ? appliquer à l ? administration par un juge spécial le juge administratif On dit que le droit administratif c ? est ce droit exorbitant ? du droit commun le droit privé essentiellement appliqué par un juge spécial Le droit administratif est fait d ? un ensemble de privilège et sujétion synonyme de charge d ? obligation En quoi le droit administratif renvoi un nombre de privilège Ces