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Droit administratif des biens 2

Droit administratif des biens Bibiographie Godfrin Dego ?e Droit administratif des biens édition Sirey Foulquier Droit administratif des biens lexis nexis Morand-Deviller Cours de droit administratif des biens édition Montchrétien Les grandes décisions du droit administratif des biens Dalloz Introduction Il y a grands thèmes - Le domaine de l ? administration - L ? expropriation - Les travaux publics La poursuite du renouveau du droit administratif des biens DAB c ? est un mouvement continu depuis une quinzaine d ? années On peut dire que le DAB a longtemps été un droit ?gé et peu attractif et qui s ? articulait autour de quelques grands arrêts Cela n ? est plus le cas Le DAB a considérablement évolué l ? augmentation des publications sur le DAB a été sensible travaux de doctrine et de manuel évolution jurisprudentielle importante sur de grands sujets économie environnement et l ? adoption d ? un code spéci ?que c ? est le code général de la propriété des personnes publiques CGPPP Ce code important modi ?e certains éléments du DAB il a été adopté en et il produit encore des e ?ets Ce code n ? est pas une codi ?cation a droit constant puisqu ? il propose des évolutions Ce renouveau s ? explique on s ? intéresse de plus en plus parce que le DAB suscite des questions de fonds il suscite des débats de fond qui portent sur de grands sujets Ces débats impliquent toutes les parties Ces débats concernent la doctrine mais également le public et les professionnels qui sont impliqués dans le DAB Quels sont les ?nalités de biens publics Les grands enjeux Le DAB doit-il servir de développement économique Les biens publics doivent-ils faire l ? objet d ? une protection stricte au nom de l ? intérêt général La réponse du droit positif est subtile nuancée Le DAB est un droit de conciliation depuis longtemps Le Droit positif considère que les biens publics peuvent poursuivre plusieurs objectifs Les biens publics peuvent faire l ? objet de plusieurs types d ? utilisation Ex loi du juillet sur la forêt beaucoup de forêt sont des propriétés privées ce sont des forêts domaniales la politique forestière prend en compte les fonctions économiques environnementales et sociales des forêts art er Ex loi dite littorale du janvier elle est relative non seulement à la protection mais aussi à l ? aménagement du littoral Tous les principes d ? interdiction de construire dans la loi littorale sont assortis d ? exception Ex des rivages de la mer c ? est la zone de balancement des marées la plage Au terme du droit français les rivages de la mer sont des propriétés de l ? Etat Il n ? y a pas de plage privée La loi littorale a ?rme qu ? il est interdit de porter atteinte aux rivages de la mer C ? est une volonté de protection des rivages de la mer mais qui ne s ? applique pas aux