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Droit civil 6 Droit civil Benjamin Ménard Examen Commentaire d ? arrêt TD séances on ne sait pas comment sera la participation pour l ? instant Conseils sur le commentaire d ? arrêt Marche aussi pour la dissertation Lorsqu ? un prof corrige un commentaire

Droit civil Benjamin Ménard Examen Commentaire d ? arrêt TD séances on ne sait pas comment sera la participation pour l ? instant Conseils sur le commentaire d ? arrêt Marche aussi pour la dissertation Lorsqu ? un prof corrige un commentaire d ? arrêt ils ouvrent la copie et lisent le plan et se demande si à la lecture de ce plan ils arrivent à comprendre l ? arrêt Si la réponse est oui c ? est qu ? on a fait un vrai commentaire d ? arrêt ? Avant de rédiger le commentaire il faut donc se demander si le plan permet de comprendre à lui seul la décision Ça oblige à prendre de la hauteur sur ce qu ? on fait et a faire des titres courts et clairs A chaque sous partie on commence à parler de l ? arrêt soit en citant soit en reformulant la partie de l ? arrêt qui nous intéresse Expliquer la décision mais ne pas la reformuler Il faut expliquer il faut donc partir de la décision dans une sous partie type et ensuite dans cette même sous partie on va expliquer la partie sélectionnée Ce soit en la mettant en perspective avec la JP on met la décision dans un contexte JP plus large ? Donc travail de recherche HYPER IMPORTANT L ? explication de la décision c ? est ce qu ? on nous demande Le plus ça va être la capacité à prendre de la hauteur tirer sur des ?celles pour montrer que la matière est correctement appréhendée Introduction Le lien avec le droit commun des contrat est évident On va avoir beaucoup de ponts liens fait avec ce droit Le contrat n ? existe pas il n ? y a que des contrats spéciaux ? Derrière la théorie commune se cache une multitude d ? exercice de ces règles communes Relire le cours de L pour se le remettre en tête Actualité du droit commun des contrats Réforme de février du code civil avec des titres refondus Celle-ci s ? est produite en deux temps d ? abord l ? ordonnance puis loi de rati ?cation du avril Pour l ? essentiel cette loi à modi ?é l ? état de l ? ordonnance par deux types de modi ?cations Les modi ?cations interprétatives De quoi s ? agit-il de modi ?cations qui vont venir préciser les dispositions de l ? ordonnance Ext article violence par voie de dépendance Article Code civil ajoute de la sanction de résolution du contrat Les modi ?cations correctrices Elles viennent corriger en modi ?ant la substance de certaines dispositions de l ? ordonnance CEx correction qui dit que pas de réticence dolosive sur la valeur de la prestation Il en ressort une application de la loi dans le temps di ?érente et qui s ? ordonne aujourd ? hui entre corps de règles Le droit ancien applicable avant l ? entrée en vigueur de la réforme de - Le droit