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Droit commercial 2 Le droit commercial s ? inscrit dans la sphère du droit privé Les commerçants qu ? ils soient personnes physiques commerçant du coin ou morale sociétés ont des rapports entre eux et entre commerçants et non-commerçants qui appartiennent

Le droit commercial s ? inscrit dans la sphère du droit privé Les commerçants qu ? ils soient personnes physiques commerçant du coin ou morale sociétés ont des rapports entre eux et entre commerçants et non-commerçants qui appartiennent au droit privé Le droit privé n ? est pas l ? addition du droit civil et du droit commercial Le droit privé est le droit civil qui est le droit fondamental de tous les droits Par exemple le droit pénal doit respecter le droit civil Ce dernier nourrit les deux autres sphères Le droit commercial n ? est pas autonome il est une excroissance du droit civil Exemple en matière contractuelle Un commerçant achète et vend des marchandises Le contrat est de nature commercial Mes règles de ce contrat sont des règles civiles Ce n ? est que pour les règles spéci ?ques non-connues du droit civil que les commerçants font appel au droit commercial Exemple En droit civil la preuve doit être faite par écrit En droit commerciale la preuve peut être faite par tous moyens Le délai de prescription est de ans en droit civil alors qu ? en droit commercial il n ? est que de ans ans ans selon les cas Mais il existe néanmoins un code civil et un code commercial bien que le droit commercial ne soit pas autonome En droit des sociétés la société peut être civile ou commerciale Lorsque la société est commerciale S A R L S A etc on appliquera le code du commerce Mais le droit commercial s ? applique-t-il uniquement aux commerçants Le droit positif n ? a pas réellement rancher Le droit commercial s ? applique-t-il uniquement aux commerçants ou est-il également applicable lorsqu ? il s ? agit des actes de commerce Les non-commerçants personnes physiques civiles peuvent eux aussi e ?ectuer des actes commerciaux Donc les commerçants ainsi que les personnes civiles peuvent faire des actes de commerce ATTENTION ?? Le droit commercial n ? a pas tranché Il s ? applique parfois aux seuls commerçants et parfois à l ? acte de commerce Qu ? est-ce que le droit commercial par rapport au droit des a ?aires Cette distinction découle en partie du fait que toutes les sociétés ne sont pas commerciales Cela signi ?e que les sociétés civiles ont une activité économique et dont des a ?aires ? Le droit commercial est le droit des professionnels des commerçants et des actes de commerce Le droit des a ?aires est le droit le droit de toutes les activités Il contient également tous les droits nécessaires à l ? activité économique Exemple le droit ?scal est part intégrante du droit des a ?aires Il en va de même pour le droit pénal des a ?aires Le droit social appartient également au droit des a ?aires NB Le droit ?scal appartient au droit public ?? il sert à payer l ? impôt c ? est donc un rapport juridique entre l ? Etat et les citoyens Mais