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Droit commercial dut Cours du Droit commercial et des sociétés Semestre - ME - Préparé et animé par Pr Mahmoud MAISSINE Professeur chercheur en Droit privé Année universitaire - CPlan ? Introduction Introduction au droit Environnement juridique du Droit c

Cours du Droit commercial et des sociétés Semestre - ME - Préparé et animé par Pr Mahmoud MAISSINE Professeur chercheur en Droit privé Année universitaire - CPlan ? Introduction Introduction au droit Environnement juridique du Droit commercial ? Première partie Le commerçant Chapitre Le statut des commerçants Chapitre Actes de commerce et activités commerciales Chapitre droits et obligations des commerçants ? Deuxième partie Fonds de commerce Chapitre Le statut juridique du FC Chapitre Les opérations relatives au FC ? Troisième partie les sociétés commerciales Chapitre Le contrat de société Chapitre Les sociétés de personne Chapitre Les sociétés de capitaux CIntroduction au Droit - qu ? est-ce que le droit Le mot DROIT ? a deux sens di ?érents Il désigne en premier lieu l'ensemble des règles générales applicables aux individus dans un Etat c'est le droit objectif c ? est l ? ensemble des règles de droit c ? est-à dire des règles juridiques qui gouvernent la vie des personnes en société dont l ? inobservation est sanctionnée par les pouvoirs publics c ? est le droit positif Le rôle du droit objectif est d'assurer l'ordre social de régler la vie en société L'absence de règles engendrerait en e ?et le désordre et la confusion C ? En second sens le droit signi ?e l ? ensemble des prérogatives que possèdent les individus il s ? agit des droits de chacun droits individuels ils sont personnels et protégés par le droit positif ce sont les droits subjectifs tel que droit de propriété droit de vote droit d ? auteur ? Confère aux individus Le droit objectif ------------------------ des droits subjectifs CRelation entre le droit objectif et les droits subjectifs le droit objectif et les droits subjectifs entretiennent des rapports profondément étroits c ? est le droit objectif qui ?xe et protège l ? ensemble des droits subjectifs de chaque individu il permet ainsi à toute personne d ? invoquer ses droits subjectifs De même l ? évolution des droits subjectifs est conditionnée par celle du droit objectif lui-même Exemple Le code électoral - Le droit de vote Le DOC Le droit du vendeur au paiement Le droit de travail - Le droit au congé de maternité Le droit de la famille - Le droit accordé aux parents de voir leurs enfants cas de divorce C - caractères de règles de droit La règle de droit est générale La règle de droit est obligatoire ? ? ? ? ? La règle de droit est coercitive contraignante La règle de droit est impersonnelle La règle de droit est permanente C - Les di ?érentes branches du Droit Le droit national Le droit international Droit privé Droit public ?? Droit civil ?? Droit commercia l ??Droit social ?? Droit de la famille ?? Droit constitution nel ?? Droit administratif ?? Droit ?scal Droit mixte a un lien étroit avec les deux branches de Droit il s ? agit essentiellement de Droit pénal et Droit processuel Droit international privé Il régit les rapports des