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Année : Nota : pour faciliter la lecture du document, les mots « stagiaire », «

Année : Nota : pour faciliter la lecture du document, les mots « stagiaire », « tuteur référent », « tuteur de stage », « représentant légal », « étudiant » sont utilisés au masculin 1-LE CENTRE DE FORMATION Nom: Oxytalis-Porté par CREALEAD Adresse : 55 rue Saint Cléophas Hotel de la coopération 34070 MONTPELLIER Lieu tuteur : 135 rue robespierre 34070 MONTPELLIER Représenté par (signataire de la convention): Farba NDOUR Qualité du représentant : DG mail : contact@crealead.com 2 - L’ENTREPRISE D’ACCUEIL Nom : Adresse : Représenté par (nom du signataire de la convention) : Qualité du représentant: Service dans lequel le stage sera effectué :  mail : Lieu du stage (si différent de l’adresse de l’organisme) : ……………………………….……………………………………………………...... 3 - LE STAGIAIRE Nom : Prénom :  F X M Né(e) le : ___ /___/_______ Numéro de sécurité sociale : …………………………………………… Adresse :  : mail : Page 1 C O N VE NT IO N DE ST A G E INTITULÉ DE LA FORMATION ET VOLUME HORAIRE : 525 TITRE PROFESSIONNEL III NÉGOCIATEUR TECHNICO-COMMERCIAL SUJET DE STAGE ______________________________________________________________________________________ Dates : Du Au Représentant une durée totale de semaines Et correspondant à jours de présence effective dans l’organisme d’accueil. Répartition si présence discontinue : heures par semaine ou nombre d’heures par jour (rayer la mention inutile). Commentaire : ENCADREMENT DU STAGIAIRE PAR L’ÉTABLISSEMENT Nom et prénom du référent : Anne-charlotte PION Fonction (ou discipline) : Conseil en formation  0767338652 mail : charlotte@oxytalis.com ENCADREMENT DU STAGIAIRE PAR L’ORGANISME D’ACCUEIL Nom et prénom du tuteur de stage : Fonction :  mail : Article 1 – Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement et le stagiaire. Article 2 – Objectif du stage Le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle le stagiaire acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue de l’obtention d’une certification et de favoriser son insertion professionnelle. Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement et approuvées par l’organisme d’accueil. Le programme est établi par l’établissement et l’organisme d’accueil en fonction du programme général de la formation dispensée. ACTIVITES CONFIEES : l’organisme d’accueil par l’établissement. L’organisme d’accueil peut autoriser le stagiaire à se déplacer. Toute difficulté survenue dans la réalisation et le déroulement du stage, qu’elle soit constatée par le stagiaire ou par le tuteur de stage, doit être portée à la connaissance de l’enseignant-référent et de l’établissement afin d’être résolue au plus vite. MODALITES D’ENCADREMENT (visites, rendez-vous téléphoniques, etc) Grille d’évaluation Article 5 – Gratification - Avantages En France, lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou non (44 jours ou 308 heures), celui-ci fait obligatoirement l’objet d’une gratification, sauf en cas de règles particulières applicables dans certaines collectivités d’outre-mer françaises et pour les stages relevant de l’article L4381-1 du code de la santé publique. Page 2 /6 COMPÉTENCES À ACQUÉRIR OU À DÉVELOPPER : Article 3 – Modalités du stage La durée hebdomadaire de présence du stagiaire dans l’organisme d’accueil sera de ____ heures sur la base d’un temps complet/ temps partiel (rayer la mention inutile), Si le stagiaire doit être présent dans l’organisme d’accueil la nuit, le dimanche ou un jour férié, préciser les cas particuliers : ……………………………………………………. …………………………………………………………………………………… Article 4 – Accueil et encadrement du stagiaire Le stagiaire est suivi par le référent désigné dans la présente convention. Le tuteur de stage désigné par l’organisme d’accueil dans la présente convention est chargé d’assurer le suivi du stagiaire et d’optimiser les conditions de réalisation du stage conformément aux stipulations pédagogiques définies. Le stagiaire est autorisé à revenir dans son établissement d’enseignement pendant la durée du stage pour y suivre des cours demandés explicitement par le programme, ou pour participer à des réunions ; les dates sont portées à la connaissance de LE MONTANT DE LA GRATIFICATION est fixé à 3.90€ par heure. Article 5 bis –Accès aux droits des salariés – Avantages (Organisme de droit privé en France sauf en cas de règles particulières applicables dans certaines collectivités d’outre-mer françaises) : Le stagiaire bénéficie des protections et droits mentionnés aux articles L.1121-1, L.1152-1 et L.1153-1 du code du travail, dans les mêmes conditions que les salariés. Le stagiaire a accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurants prévus à l’article L.3262-1 du code du travail, dans les mêmes conditions que les salariés de l’organisme d’accueil. Il bénéficie également de la prise en charge des frais de transport prévue à l’article L.3261-2 du même code. Le stagiaire accède aux activités sociales et culturelles mentionnées à l’article L.2323-83 du code du travail dans les mêmes conditions que les salariés. AUTRES AVANTAGES ACCORDES : Le montant horaire de la gratification est fixé à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (fixé à 25€) défini en application de l’article L.241-3 du code de la sécurité sociale. Une convention de branche ou un accord professionnel peut définir un montant supérieur à ce taux. La gratification due par un organisme de droit public ne peut être cumulée avec une rémunération versée par ce même organisme au cours de la période concernée. La gratification est due sans préjudice du remboursement des frais engagés par le stagiaire pour effectuer son stage et des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l’hébergement et le transport. L’organisme peut décider de verser une gratification pour les stages dont la durée est inférieure ou égale à deux mois. En cas de suspension ou de résiliation de la présente convention, le montant de la gratification due au stagiaire est proratisé en fonction de la durée du stage effectué. La durée donnant droit à gratification s’apprécie compte tenu de la présente convention et de ses avenants éventuels, ainsi que du nombre de jours de présence effective du stagiaire dans l’organisme. Article 6 – Régime de protection sociale Pendant la durée du stage, le stagiaire reste affilié à son régime de Sécurité sociale antérieur. Les stages effectués à l’étranger sont signalés préalablement au départ du stagiaire à la Sécurité sociale lorsque celle-ci le demande. Pour les stages à l’étranger, les dispositions suivantes sont applicables sous réserve de conformité avec la législation du pays d’accueil et de celle régissant le type d’organisme d’accueil. 6-1 Gratification d’un montant maximum de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale : La gratification n’est pas soumise à cotisation sociale. Le stagiaire bénéficie de la législation sur les accidents de travail au titre du régime étudiant de l’article L.412-8 2° du code de la sécurité sociale. En cas d’accident survenant au stagiaire soit au cours d’activités dans l’organisme, soit au cours du trajet, soit sur les lieux rendus utiles pour les Page 3 /6 Néant Article 5ter – Accès aux droits des agents - Avantages (Organisme de droit public en France sauf en cas de règles particulières applicables dans certaines collectivités d’outre-mer françaises) : Les trajets effectués par le stagiaire d’un organisme de droit public entre leur domicile et leur lieu de stage sont pris en charge dans les conditions fixées par le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Le stagiaire accueilli dans un organisme de droit public et qui effectue une mission dans ce cadre bénéficie de la prise en charge de ses frais de déplacement temporaire selon la réglementation en vigueur. Est considéré comme sa résidence administrative le lieu du stage indiqué dans la présente convention. AUTRES AVANTAGES ACCORDES : Néant besoins du stage, l’organisme d’accueil envoie la déclaration à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou la caisse compétente en mentionnant l’établissement comme employeur, avec copie à l’établissement. 6.2 – Gratification supérieure à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale : Les cotisations sociales sont calculées sur le différentiel entre le montant de la gratification et 15 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale. L’étudiant bénéficie de la couverture légale en application des dispositions des articles L.411-1 et suivants du code de la Sécurité Sociale. En cas d’accident survenant au stagiaire soit au cours des activités dans l’organisme, soit au cours du trajet, soit sur des lieux rendus utiles pour les besoins de son stage, l’organisme d’accueil effectue toutes les démarches nécessaires auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et informe l’établissement dans les meilleurs délais. Article 7 – Responsabilité et assurance L’organisme d’accueil et le stagiaire déclarent être garantis au titre de la responsabilité civile. Pour les stages à l’étranger ou outremer, le stagiaire s’engage à souscrire un contrat d’assistance (rapatriement sanitaire, assistance juridique…) et un contrat d’assurance individuel accident. Lorsque l’organisme d’accueil met un véhicule à la disposition du stagiaire, il lui incombe de vérifier préalablement que la police d’assurance du véhicule couvre son utilisation par un étudiant Lorsque dans le cadre de son stage, l’étudiant utilise uploads/S4/ convention-de-stage 1 .pdf