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Droit des assurances 2 2 Université IBN TOFAIL Kenitra Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Droit Des Assurances S Pr BENABDESSELAM Achraf Année Universitaire CPRESENTATION GENERALE DEFINITION ET ROLE DE L ? ASSURANCE Au sens littéraire du terme

Université IBN TOFAIL Kenitra Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Droit Des Assurances S Pr BENABDESSELAM Achraf Année Universitaire CPRESENTATION GENERALE DEFINITION ET ROLE DE L ? ASSURANCE Au sens littéraire du terme le vocabulaire assurance signi ?e la garantie la promesse ou l ? a ?rmation de quelque chose Au sens juridique du terme l ? assurance signi ?e le contrat synallagmatique par lequel l ? une des partie l ? assuré stipule à l ? assureur moyennant le paiement d ? une prime le versement à son pro ?t ou celui d ? un tiers d ? une prestation en cas de survenance de la circonstance prévue au contrat ? Pour les professionnels une assurance est un service qui fournit une prestation lors de la survenance d'un risque La prestation généralement ?nancière peut être destinée à un individu une association ou une entreprise en échange de la perception d'une cotisation ou prime L'assurance joue un rôle économique et social extrêmement important à la fois pour les particuliers et pour les professionnels Pour les particuliers l'assurance va permettre d'indemniser ceux qui subissent un accident de protéger le logement L'assurance permet de ?nancer une protection sociale complémentaire En ce qui concerne les professionnels et les entreprises il faut penser à l'assurance de responsabilité qui met l'entreprise à l'abri des demandes de consommateurs blessés ou mécontents par les produits commercialisés par l'entreprise On pense aussi à l'assurance perte d'exploitation qui a pour objet de permettre de faire redémarrer une entreprise sinistrée Le rôle international de l ? assurance va en soi avec le développement du commerce international La mondialisation touche le marché marocain qui s ? est ouvert à la concurrence des multinationales et qui de ce fait doit se conformer aux normes internationales des assurances L ? internationalisation de l ? assurance se manifeste clairement dans le domaine du transport des marchandises transfrontalier par voie terrestre maritime et aérienne Les professionnels du transport cherchent toujours une protection e ?cace contre les risques de pertes et d'avaries et de fournir une sécurité à leurs entreprises EVOLUTION HISTORIQUE Les premières traces d'assurance se trouvent en matière de transport maritime Historiquement l'assurance maritime a été longtemps la seule forme d'assurance connue Ses premières manifestations datent des phéniciens mais les premières polices apparurent au XIVe siècle dans les ports de la Méditerranée L ? assurance en tant que recherche de protection ? existait dès la plus haute Antiquité D ? autres exemples sont également présents en Égypte et dans la Rome Antique Le système développé est repris dans le Code d ?Hammourabi L ? assurance a gagné peu à peu tous les terrains de l'activité humaine Elle s'est adaptée aux nouvelles demandes de sécurité engendrées par le progrès APERÇU HISTORIQUE DE L ? EVOLUTION DU SECTEUR D ? ASSURANCE AU MAROC Au Maroc et pendant longtemps l'opération d'assurance a été considérée comme immorale car elle développait la négligence et la notion de pari Elle a été rejetée par le système juridique islamique étant donné