Droit des obligations corrige cas pratique l x27 objet
Droit des obligations E Naudin Séance n L ? objet Corrigé TD N L ? OBJET - TD L S CORRIGÉ DU CAS PRATIQUE Énoncé M Schmurtz patron d ? un petit troquet bien connu des strasbourgeois est de mauvaise humeur Il vient de recevoir la facture de son fournisseur en bière la brasserie La Belle Mousse ? facture qu ? il estime excessivement élevée par rapport aux précédentes En e ?et si le contrat qu ? il a conclu avec la société détaille avec précision la qualité de la bière et le nombre de fûts à livrer il prévoit en revanche la ?xation ultérieure par la brasserie du prix à payer par le débitant Et la brasserie justi ?e la hausse du montant dû pour la dernière facture par l ? augmentation de du prix de l ? orge Comme si cette mauvaise nouvelle ne su ?sait pas à g? cher sa journée sa femme lui con ?e la lourde t? che de trouver un cadeau pour les ans de leur ?ls Accaparée par la comptabilité du débit de boisson elle n ? aura pas le temps de s ? en occuper Qu ? il se débrouille A court d ? idée M Schmurtz se souvient qu ? une vieille connaissance M Félon gère une société de vente de matériel informatique Il ne l ? a pas revu depuis que l ? année dernière celui-ci l ? avait sorti d ? une mauvaise passe ?nancière en lui achetant un local inutilisé dans le centre ville de Metz Invité à visiter le local transformé en boutique de vente de matériel informatique M Schmurtz n ? avait pas encore trouvé le temps d ? honorer l ? invitation Qui sait peut-être y trouvera-t-il ce maudit cadeau d ? anniversaire Bonne pioche Séduit par les produits présentés par M Félon M Schmurtz réalise deux achats un ordinateur portable pour son ?ls et un logiciel pour faciliter le travail de son épouse dans la gestion des stocks du débit de boisson Il ne peut cependant repartir qu ? avec le logiciel M Félon étant en rupture de stock pour l ? ordinateur choisi Mais pas de panique il doit être approvisionné le lendemain et le cadeau arrivera à temps pour l ? anniversaire De retour à Strasbourg M Schmurtz entreprend l ? installation du nouveau logiciel En vain son ordinateur a ?chant à chaque essai un message d ? erreur Contrarié il contacte son vendeur pour l ? informer du dysfonctionnement du logiciel et de son souhait de se le faire remplacer M Félon lui rétorque sèchement qu ? il a dû mal e ?ectuer l ? opération et que quoiqu ? il arrive il ne remplacera pas le logiciel Une clause ?gurant au contrat de vente stipule en e ?et qu ? en cas de défectuosité du produit fourni le client ne peut obtenir ni échange ni remboursement ni indemnité ? M Schmurtz ne se laisse pas abattre et appelle à la
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Mar 02, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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