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Droit du commerce international m1 semestre 1

DROIT DU INTERNATIONAL COMMERCE Introduction Un objet commandé sur Ebay ne marche pas L ? objet est de marque ?nlandaise fabriqué au Singapour sur un site américain et vendu par un japonais à Hong Kong donc payé sur internet en dollars de Hong Kong A quel tribunal faut-il s ? adresser Et en vertu de quelle loi Le commerce international bougeait md en dont md réalisés par l ? UE Il est disponible aux consommateurs sur internet Il existe un commerce international de services donc du tertiaire mais aussi du secteur primaire et secondaire Il est en continuelle expansion encouragée par les Etats Les premières demandes des acteurs du commerce international sont ? la liberté des échanges ? la sécurité dans les échanges En e ?et le commerce par nature est une activité risquée juridiquement pas de tribunal international pour les litiges du commerce international donc il y a un risque face à l ? impartialité du juge ?nancièrement risque de variation monétaire brutale commercialement du commerce international est e ?ectué par voie maritime or il y a plus de bateaux qui coulent que de trains qui déraillent ? On peut aussi rencontrer des di ?cultés administratives Selon les pays l ? agilité juridique diverge donc la solution peut aboutir après - mois en France et ans en Inde De plus il n ? y a pas de gouvernement supranational chargé de faire appliquer un droit partout Il y a bien ce que l ? on appelle un tribunal d ? arbitrage composé de juges privés choisis par les parties et qui reçoivent compétence pour trancher les litiges du commerce international mais ce n ? est pas la solution idéale car elle est uniquement pour certains privilégiés Du fait des risques illimités des métiers du commerce international il faut chercher des règles alternatives ? Le droit construit élaboré par les institutions qui se voient con ?ées une autorité ex traité Convention ? Une des alternatives créées sont les Conventions Elles comportent les règles du con it donc pas de règle matérielle Une Convention internationale uniformise le droit et donne des règles Cmatérielles dont les obligations des vendeurs travaillant dans le commerce international ? Les systèmes de codi ?cation privés ne sont pas obligatoires mais ils sont très in uents en matière de droit du commerce international ex CNUCDI ?? propose des règles qui peuvent devenir des droits UNIDROIT ?? proposition de principes communs uniformes du commerce international ? Les principes généraux du commerce international sont des règles communes à plusieurs Etats mais sont peu nombreuses et trop basiques Il y a donc un besoin de règles plus nombreuses Le droit spontané du commerce international représente les règles qui viennent de la pratique et de la coutume par répétition d ? un certain nombre de faits ex femme portant le nom du mari Ex d ? usage clause Himalaya un transporteur n ? est pas responsable de la perte des marchandises transportées - suite à un accident avec un bateau appelé