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Droit economique 1 ROGER MASAMBA MAKELA DROIT ECONOMIQUE CONGOLAIS e édition BIBLIOTHÈQUE DE DROIT AFRICAIN ACADEMIA BRUYLANT EDITIONS DROIT ET IDÉES NOUVELLES CTABLE DES MATIERES PRINCIPALES ABREVIATIONS AVANT-PROPOS INTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE L'ÉMERGE

ROGER MASAMBA MAKELA DROIT ECONOMIQUE CONGOLAIS e édition BIBLIOTHÈQUE DE DROIT AFRICAIN ACADEMIA BRUYLANT EDITIONS DROIT ET IDÉES NOUVELLES CTABLE DES MATIERES PRINCIPALES ABREVIATIONS AVANT-PROPOS INTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE L'ÉMERGENCE DU DROIT ÉCONOMIQUE CHAPITRE I L'OPPORTUNITÉ DU DROIT ÉCONOMIQUE Section I L'inadaptation du système juridique classique ? Les limites du droit public classique ? Les limites du droit privé classique Section II Les caractéristiques du droit économique ? La nouveauté et la spéci ?cité du droit économique ? L'autonomie controversée du droit économique CHAPITRE II LES OBJECTIFS DU DROIT ÉCONOMIQUE Section I La rationalisation de l'action des pouvoirs privés en matière économique ? La rationalisation des structures juridiques A Les ententes entre entreprises B Les concentrations d'entreprises et notion de position dominante ? La rationalisation des comportements A La moralisation de la compétition concurrentielle B La sauvegarde des intérêts des consommateurs La protection juridique des consommateurs C DROIT ÉCONOMIQUE CONGOLAIS a La promotion de la sécurité physique des consommateurs L'application des législations alimentaire et pharmaceutique L'harmonisation de l'ordre juridique congolais avec le contexte international b La promotion de la sécurité économique des consommateurs La sauvegarde du pouvoir d'achat des consommateurs La prohibition des pratiques commerciales restrictives La protection extra-juridique des consommateurs a L'intervention des services publics en vue de la protection des consommateurs b L'organisation des consommateurs Section II La rationalisation de l'action des pouvoirs publics en matière économique ? L'État entrepreneur A Les entreprises publiques B Les entreprises mixtes ? L'État régulateur A Les fondements et l'évolution de l'intervention des pouvoirs publics B Les mesures d'orientation et d'incitation La plani ?cation du développement La promotion des investissements C Les organismes de l'intervention DEUXIÈME PARTIE L'ÉTENDUE ET LA MISE EN ?UVRE DU DROIT ÉCONOMIQUE CHAPITRE I L'ÉTENDUE DU DROIT ÉCONOMIQUE Section I La diversité des contraintes et infractions en droit économique ? Les contraintes et infractions spéci ?ques à la législation des prix CTable des matières A Le non-respect des règles de la ?xation des prix B Le non-respect des règles de la publicité des prix C La pratique des prix illicites Dé ?nition de l'infraction de prix illicites Recherche et constatation de l'infraction de prix illicites Poursuite et répression de l'infraction de prix illicites a Poursuite de l'infraction La voie transactionnelle La voie judiciaire b Répression de l'infraction ? Les contraintes et infractions non spéci ?ques à la législation des prix Section II La diversité des sanctions en droit économique ? L'adaptation des sanctions aux exigences de la vie économique ? L'e ?cacité des sanctions en droit économique CHAPITRE II LA MISE EN ?UVRE DU DROIT ÉCONOMIQUE Section I La mise en ?uvre au plan national ? Les organes chargés de la mise en oeuvre du droit économique A Les conditions d'exercice de la mission des agents publics B L'ine ?cacité de la mission des agents publics ? Les techniques de mise en ?uvre du droit économique A La vigilance et la dignité des consommateurs et des agents publics Le rôle des dénonciations dans la recherche des infractions économiques Le