Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit environnement DROIT DE L ? ENVIRONNEMENT A - Avril CSOMMAIRE Introduction DÉFINITION DE LA MATIÈRE CARACTÈRES DE LA MATIÈRE Droit de carrefour Droit récent et hétéroclite Droit de compromis technocratique et mal appliqué INSTRUMENTS D ? UNE POLITIQU

DROIT DE L ? ENVIRONNEMENT A - Avril CSOMMAIRE Introduction DÉFINITION DE LA MATIÈRE CARACTÈRES DE LA MATIÈRE Droit de carrefour Droit récent et hétéroclite Droit de compromis technocratique et mal appliqué INSTRUMENTS D ? UNE POLITIQUE D ? ENVIRONNEMENT Outils incitatifs Outils coercitifs Partie I Contentieux de l ? Environnement ORGANISATION DU SYSTÈME JURIDICTIONNEL Principe de spécialisation Principe de hiérarchie Principes de l ? action en justice CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Organisation de la justice administrative Recours ordinaires Recours extraordinaires Architecture d ? un REP CONTENTIEUX PÉNAL Infractions Prise en charge par le ministère public Poursuites possibles CONTENTIEUX CIVIL Fait générateur Dommage Lien de causalité Rôles du juge Partie II Administration de l ? Environnement PRINCIPES D ? ORGANISATION DE L ? ADMINISTRATION NATIONALE Centralisation Déconcentration Décentralisation ADMINISTRATION D ? ETAT Administration centralisée le Ministère de l ? Environnement Acteurs DÉCENTRALISATION Décentralisation géographique Décentralisation technique Découpage di ?érentiel du territoire LITTORAUX Champs d ? application Dispositions d ? urbanismes particulières Libre accès au domaine public maritime DPM Partie III Installations Classées pour la Protection de l ? Environnement HISTORIQUE DU RÉGIME DE PRÉVENTION DES POLLUTIONS INDUSTRIELLES Sous l ? ancien régime Législations sur les installations Incommodes Insalubres et Dangereuses IID C En CONDITIONS D ? APPLICATION DE LA LOI Activités visées et intérêts protégés Nomenclature Application de la loi dans le temps Application de la loi dans l ? espace Les pouvoirs du Maire en matière d ? ICPE OUVERTURE DES ICPE La procédure Administrations et organismes compétents EVOLUTIONS ET TRANSFORMATIONS DES ICPE Modi ?cation des prescriptions à l ? initiative de l ? administration et des tiers Transformations de l ? ICPE CONTRÔLES SANCTIONS ET CONTENTIEUX DE L ? ICPE Contrôles Sanctions administratives Responsabilité de la puissance publique pour faute Contentieux administratif de l ? ICPE CESSATION DE L ? EXPLOITATION Protection du sol Remise en état du site Responsabilité de l ? état du sol Partie IV Urbanisme INTRODUCTION DOCUMENTS D ? URBANISME SRU POS PLU AUTORISATIONS D ? URBANISME Champ d ? application Régime du permis de construire Table des Sigles CINTRODUCTION DÉFINITION DE LA MATIÈRE Qu ? est-ce que l ? environnement Le mot environnement ? prend son sens actuel dans les dictionnaires français en Il peut désigner plusieurs choses nature ressources biotopes sens esthétique ou architectural ? lois essentielles - Loi du juillet Loi sur la protection de la Nature - Loi du juillet ? Création des ICPE ? Dé ?nit l ? environnement par rapport à des intérêts protégés nature agriculture santé humaines sites paysages ? ? ère fois que le terme environnement ? apparait dans un intitulé de loi - Loi du janvier Réforme de l ? architecture et de l ? urbanisme environnement dans le sens esthétique Le juillet la Cour Internationale de Justice dé ?nit l ? Environnement comme ? Un espace o? vivent les êtres humains ? dont dépend la qualité de leur vie et de leur santé y compris pour les générations à venir ? CARACTÈRES DE LA MATIÈRE Droit