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Droit social 7 REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DES FINANCES DIRECTION DU CONTRÔLE DES ASSURANCES CENTRE PROFESSIONNEL DE FORMATION EN ASSURANCES CPFA LE DROIT SOCIAL PROFESSEUR YOUSSOUFI AGALI CSOMMAIRE I Introduction Historique du droit social Evolution du

REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DES FINANCES DIRECTION DU CONTRÔLE DES ASSURANCES CENTRE PROFESSIONNEL DE FORMATION EN ASSURANCES CPFA LE DROIT SOCIAL PROFESSEUR YOUSSOUFI AGALI CSOMMAIRE I Introduction Historique du droit social Evolution du droit du travail dans les pays africains II NOTIONS GENERALES Dé ?nitions de quelques concepts du droit social Evolution du droit du travail dans les pays africains Les sources du droit du travail Les sources internationales Les sources étatiques Les sources professionnelles et contractuelles et la jurisprudence les caractères du droit social nigérien Un caractère protecteur et progressiste Un caractère impératif -un caractère étatique Un caractère conciliateur LES CONVENTIONS COLLECTIVES III LE CONTRAT DE TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL LE CONTRAT DE TRAVAIL Dé ?nition DUREE DU CONTAT DE TRAVAIL Le contrat de travail à durée à durée indéterminée C Le contrat de travail à durée déterminée Les conditions de validité du Contrat du travail LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL Le service militaire du travailleur La maladie non professionnelle du travail La grossesse de la femme La mise à pied La grève ou le lock-out LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL le licenciement et la démission GENERALITES Conditions de préavis LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT - LA NOITION DE SALAIRE ET REMUNERATION Dé ?nition Salaire minimum Paiement régulier du salaire Les conditions de travail IV REGLEMENT DES CONFLITS SOCIAUX Les structures en charge du règlement des con its sociaux Les tribunaux de travail VLES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS ET LA REPRESENTATION DU PERSONNEL C Liberté d'association syndicale Liberté de convention collective Droit de grève Les relations collectives de travail LES SYNDICATS LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL VI LA SECURITE SOCIALE Le régime nigérien de sécurité sociale Généralités Structure Le régime nigérien de sécurité sociale des travailleurs salariés comporte Organisation Financement Travailleurs indépendants I Introduction C Historique du droit social Au lendemain de la révolution française et jusqu ? au milieu du ème siècle il n ? existait guère de mesures de protection ou d ? organisation de travail La population se composait alors d ? une majorité de paysans d ? ecclésiastiques de bourgeois et de nobles Apparu lors de la révolution industrielle avec les machines et la création d ? usine le droit social est donc en réalité et par rapport aux autres droits un droit récent A l ? ouverture des usines les paysans deviendront les premiers ouvriers Mais la demande étant plus importante que l ? o ?re le patron engageait à ses conditions Empreints des idées libérales et individualistes de l ? époque les auteurs du Code Civil n ? avaient en e ?et consacré aux conséquences du travail que de très rares dispositions Des excès étant inhérents à une liberté sans frein certains esprits s ? émurent et accordèrent en premier lieu leur sollicitude aux femmes et aux enfants en faveur desquels furent votés les premiers éléments d ? une législation sociale Dès un débat s ? est élevé à la Chambre sur les conditions de travail il aboutit à la création d ?