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Droittravail maroc 1 Le droit du travail au Maroc Actualisation au juillet ? MINEFI ?? DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certi ?é AFAQ ISO Après plus de ans de tractations le Code du travail a été adopté en juillet et est

Le droit du travail au Maroc Actualisation au juillet ? MINEFI ?? DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certi ?é AFAQ ISO Après plus de ans de tractations le Code du travail a été adopté en juillet et est en vigueur depuis juin Le Maroc reprend dans ce texte les principes fondamentaux de l ? OIT dont il a signé des conventions fondamentales Le Code du travail interdit ainsi toute atteinte aux libertés et aux droits relatifs à l ? exercice syndical au sein de l ? entreprise tout comme les discriminations quelles qu ? elles soient race sexe handicap religion opinion etc Le contrat de travail types de contrats L ? application de ce texte deux ans après son entrée en vigueur reste insu ?sante Un certain nombre des obligations qu ? il pose sont faiblement respectées seules un dixième des entreprises concernées auraient mis en place un comité d ? entreprise moins de des entreprises auraient adopté un règlement intérieur L ? Economiste juin Par ailleurs les négociations collectives ont des di ?cultés à prendre pied Le fait générateur des négociations reste encore la survenance d ? un con it au sein de l ? entreprise Deux types de contrats coexistent le contrat à durée indéterminé et le contrat à durée déterminée Le CDD ne peut être conclu que pour le remplacement d ? un salarié l ? accroissement temporaire de l ? activité de l ? entreprise ou lors de l ? ouverture d ? une entreprise pour la première fois ou le lancement d ? un nouveau produit La période d ? essai La période d ? essai d ? un CDI est ?xée à mois pour les cadres et assimilés un mois et demi pour les employés et quinze jours pour les ouvriers Elle ne peut être renouvelée qu ? une seule fois En ce qui concerne les CDD elle ne peut dépasser une journée au titre de chaque semaine de travail dans la limite de semaines lorsqu ? il s ? agit d ? un contrat d ? une durée inférieure à mois et d ? un mois pour un contrat d ? une durée supérieure Les obligations du salarié et de l ? employeur Le salarié est responsable de ses actes dans le cadre de son travail Il est soumis à l ? autorité de l ? employeur et doit respecter toutes dispositions pertinentes législatives réglementaires contractuelles etc L ? employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de ses salariés et de communiquer aux salariés par écrit lors de l ? embauche l ? information relative au cadre de l ? exercice de leur travail convention collective de travail dispositions relatives à la santé et à la sécurité règlement intérieur le cas échéant etc art Flexibilité et annualisation dans l ? organisation du temps de travail Dans les activités non agricoles la durée normale de travail est de heures par an ou heures par