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Ds 1 droit 1eco 3 Nom et prénom ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Classe ? ? ? ? ? ? ? Lycée Oued Eddahab Devoir surveillé N en droit Niveau SEG Exercice I points Compléter le tableau en cochant la case correspondante par une croix X Expression La règ

Nom et prénom ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Classe ? ? ? ? ? ? ? Lycée Oued Eddahab Devoir surveillé N en droit Niveau SEG Exercice I points Compléter le tableau en cochant la case correspondante par une croix X Expression La règle de droit est générale puisqu ? elle s ? applique à toutes les personnes adultes Le droit à la vie est un droit subjectif universel Ne pas fumer dans les lieux publics est une règle de droit C ? est un droit objectif Le droit pénal est une branche de droit privé puisqu ? il sanctionne les personnes qui commettent des crime Le recrutent d ? un professeur au lycée oued eddahab est une a ?aire de droit public relevant de la compétence du droit social Payer le prix d ? un ticket d ? entrée au cinéma est un droit subjectif Le droit organise les rapports entre individus d ? une société donnée Un droit subjectif est l ? ensemble des règles juridiques applicables à une société L ? inégalité entre individus est un principe fondamental du Droit La règle de droit est impersonnelle car elle s ? adresse à chaque type particulier d ? individus de la société VRAI FAUX Exercice II points Compléter le tableau en cochant la case correspondante par une croix X Consultation chez le médecin Khadija est comptable chez la société CASA TEX L ? entreprise MAGIX achète une voiture de service A la suite du décès de son père Hassan a hérité un appartement Karim a payé ses impôts Crime pour tra ?c de drogue Leila a béné ?cié d ? un congé de maternité de jours Droit privé Droit public Banche de droit Exercice II points Compléter le tableau en cochant la case correspondante par une croix X Situation juridiques Le Coran Déclaration internationale sur les droits de l ? Homme Code marocain de commerce Arrêts du tribunal de première instance de Casa en matière de protection des mineurs Code des obligations comptables loi N Pratiques de partages d ? eau pour irrigation entre les tribus marocaines de l ? Atlas Sources externes sources modernes Sources internes Jurisprudence Sources historiques CLYCEE OUED EDDAHAB EXERCICE ponts CONTROLE N EN DROIT Niveau SEG Situation juridique Rachid loue un appartement à DH par mois Le surveillant général a donné un certi ?cat de scolarité à un parent d ? élève Un groupe scolaire privé emploie enseignants La société SOMAFIL a réglé par chèque sa taxe urbaine DH Droit privé Droit Branche de droit public Organisation des élections au parlement Adoption d ? un enfant EXERCICE ponts Compléter le tableau Expression La règle de droit n ? est personne car elle ne désigne aucune personne par son nom Se loger et se soigne sont des droits objectifs car ils correspondent à des obligations Enseigner le droit en classe est un droit objectif Le droit social est une branche