Traduction droit Traduction juridique - Dictionnaire Français-Arabe -Droit public interne droit - ? ? ? ? droit ?scal - ? ? ? ? ? droit constitutionnel - ? ? ? ? ? administratif ? ? ? ? -Droit privé interne ? ? ? ? ? - droit civil ? ? - droit Commercial ?
Traduction juridique - Dictionnaire Français-Arabe -Droit public interne droit - ? ? ? ? droit ?scal - ? ? ? ? ? droit constitutionnel - ? ? ? ? ? administratif ? ? ? ? -Droit privé interne ? ? ? ? ? - droit civil ? ? - droit Commercial ? ? ? ? - droit maritime ? ? ? ? -Droit mixtes ? ? - droit pénal ? ? ? -procédure civile ? ? ? ? ? ? ? ? ? -Procédure pénale ? ? ? ? régle - ? ? d'e ?et rétroactif - ? ? ? ? ? ? droit international ? ? ? ? ? ? - impérative ? ? ? - régle supplétive ou interpretative ? ? ? ? ? ? ? ? ? - réglements exécutives ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? -réglements d ? organisation ? ? ? ? ? ? ? ? ? - réglements de police ? ? ? ? ? ? ? ? - la doctrine ? ? ? - la législation ? ? ? ? - constitution ? ? ? ? -la coutume ? ? -traités international ? ? ? ? ? ?? ? ? ? ? ? - conseille de gouvernement ? ? ? ? ? ? ? -Conseil ministériel ? ? ? ? ? ? ? -la constitutionnalité des lois ? ? ? ? ? ? ? ? ? -la régalité des réglements ? ? ? ? ? le principe - ? ? ? ? ? le principe de la séparation des pouvoirs ? ? ? ? ? ? ? - de la hiérarchie des normes ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? -l ? élaboration de la loi ? ? ? ? ? ? ? ? ? discours législatif - ? ? ? ? ? ? ? ? le concept de l ? etat de droit - tribunal - ? ? ? ? ? ? ? discours doctrinal - ? ? ? ? ? ? discours juridique ? ? ? - de ére instance ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? C-la cour d ? appel ? ? ? ? ? ? ? ? ? -la cours de cassation ? ? ? ? -juridictions de droit commun ? ? ? ? ? ? ? ? -juridictions spécialisés ? ? ? ? ? ? ? - juridictions d ? exception ? ? ? ? ? ? ? ? ? -justice de proximité ? ? ? ? - juridictions indépendantes ? ? ? ? -la jurisprudence ? ? ? ? ?? ? ? ? - sanctions pénales ? ? ? ? ? ? ? ? - sanctions civiles ? ? ? ? ? ? ? -de crimes ? ? ? ? ? -les délits ? ? -les contraventions ? ? ? ? ? -réclusion ? ? - emprisonnement ? ? ? ? -détention ? ? ? ? - -statut de la fonction publique
Documents similaires










-
37
-
0
-
0
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Mar 04, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 48.4kB