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Edition du jeudi 17 octobre 2013

LES ANNONCES DE LA SEINE Jeudi octobre - Numéro - Euro - e année Audience Solennelle de Rentrée Cour administrative d ? appel et Tribunal administratif de Paris octobre Photo ? Jean-René Tancrède - Téléphone RENTRÉE SOLENNELLE l Cour administrative d ? appel et Tribunal administratif - LalisibilitédesdécisionsjuridictionnellesparPatrickFrydman - Servir une justice réactive et rigoureuse par Michèle de Segonzac - Justice dans la cité par Katia Weidenfeld et Timothée Paris - Une justice au service des citoyens par Christiane Taubira SOCIÉTÉ l Association Olga Spitzer ans d ? action pour l ? enfance par Bernard Landouzy VIE DU DROIT l Société de législation comparée La codi ?cation du droit privé et l ? évolution du droit de l ? arbitrage l Le Barreau de Paris s ? exporte à Phnom Penh JURISPRUDENCE l Les Malgré-nous ? les limites de la liberté d ? expression Cour de cassation octobre l Gens du voyage Cour européenne des droits de l ? homme octobre DIRECT l Signature de la convention Télérecours ? CHRONIQUE l Faut-il maintenir le privilège de certains avantages aux seuls Cadres ANNONCES LÉGALES DÉCORATION l Denis Vilarrubla Chevalier de la Légion d ? honneur Pour la première fois la Cour administrative d ? appel de Paris et le Tribunal administratif de Paris ont organisé une audience solennelle de rentrée commune ce octobre Malgré les spéci ?cités de ces deux juridictions tant au plan de leurs compétences que de leurs missions respectives leurs chefs Patrick Frydman et Michèle de Segonzac ont saisi cette occasion pour annoncer à leurs prestigieux invités accueillis à l ? Hôtel de Beauvais au premier rang desquels Christiane Taubira JeanLouis Debré Jean-Marc Sauvé Jacques Degrandi et Jean Daubigny les objectifs qu ? ils se sont ?xés pour améliorer le service rendu aux justiciables et pour rendre compte du travail accompli par les magistrats et les gre ?ers a ?n de satisfaire toujours davantage aux exigences du service public de la justice Particulièrement engagés dans l ? utilisation de l ? informatique La cour et le Tribunal se sont mobilisés pour la généralisation de l ? application Télérecours qui permettra dès le décembre gr? ce à la numérisation des dossiers et à leur communication électronique d ? accélérer les transmissions des dossiers donc de raccourcir les délais Avant de céder la parole à Katia Weiden ed premier conseiller au Tribunal administratif de Paris et Timothée Paris premier conseiller à la Cour administrative de Paris qui sont intervenus sur le thème La justice dans la cité ? Patrick Frydman et Michèle de Segonzac se sont déclarés tout deux intransigeants sur la qualité des décisions rendues et se sont engagés à tout mettre en ?uvre pour que la justice administrative soit toujours plus réactive rigoureuse innovante et rapide ils ont adopté ainsi sans réserve le précepte de La Bruyère qui écrivait Une circonstance essentielle à la justice que l ? on doit aux autres c ? est de la faire promptement et sans di ?érer la faire attendre c ?