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Equides et droit de circulation

Équidés et droit de circulation Conna? tre les règles relatives au droit de circulation des chevaux est fondamental pour la pratique de l ? équitation et plus largement pour l ? utilisation et l ? exploitation des chevaux Par Laurie BESSETTE - Claire BOBIN - Niveau de technicité Base légale et réglementaire Déclaration des Droits de l ? Homme et du Citoyen CArticle La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi ? Article La propriété étant un droit inviolable et sacré nul ne peut en être privé si ce n'est lorsque la nécessité publique légalement constatée l'exige évidemment et sous la condition d'une juste et préalable indemnité ? Code général des collectivités territoriales Article L - La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre la sûreté la sécurité et la salubrité publiques ? Article L - Le maire peut par arrêté motivé interdire l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique soit la qualité de l'air soit la protection des espèces animales ou végétales soit la protection des espaces naturels des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des ?ns esthétiques écologiques agricoles forestières ou touristiques Dans ces secteurs le maire peut en outre par arrêté motivé soumettre à des prescriptions particulières relatives aux conditions d'horaires et d'accès à certains lieux et aux niveaux sonores admissibles les activités s'exerçant sur la voie publique à l'exception de celles qui relèvent d'une mission de service public ? Code de la route Article R - et suivants Tout animal isolé ou en groupe doit avoir un conducteur ? Article R - interdisant aux animaux l ? accès aux autoroutes Le principe de libre circulation des équidés La libre circulation est une liberté fondamentale Le principe est donc bel et bien celui de la liberté de circulation de la liberté de déplacement Le cheval attelé ou monté est considéré comme un véhicule ? À ce titre il est soumis aux obligations du code de la route La circulation à cheval est soumise à certaines règles spéci ?ques Sur le domaine public La circulation sur le domaine public notamment routier est en principe libre La règle concernant le domaine public a ?ecté à l ? usage du public est celle de l ? usage collectif sous réserve de l ? a ?ectation du bien public C le cheval étant considéré comme un véhicule il ne doit pas circuler sur les trottoirs par exemple Sur le domaine privé La circulation par exemple sur les chemins ruraux est en principe libre sauf en présence d ? une interdiction destinée