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Guide dih Droit international humanitaire Guide à l ? usage des parlementaires N C ? Union interparlementaire UIP et Comité international de la Croix-Rouge CICR Cette publication est co-publiée par l ? UIP et le CICR Pour une utilisation personnelle et no

Droit international humanitaire Guide à l ? usage des parlementaires N C ? Union interparlementaire UIP et Comité international de la Croix-Rouge CICR Cette publication est co-publiée par l ? UIP et le CICR Pour une utilisation personnelle et non commerciale l ? intégralité ou des parties de cette publication peuvent être reproduites à condition que les mentions relatives au droit d ? auteur et aux sources soient également reproduites et qu ? aucune modi ?cation n ? y soit apportée Veuillez informer l ? Union interparlementaire de l ? utilisation du contenu de cette publication Mise en page Ludovica Cavallari Impression par Courand et Associés ISBN - - - - UIP Photo de couverture Ta? z Yémen Parmi les ruines la population civile s ? e ?orce de survivre Chaque journée apporte son lot de nouvelles di ?cultés et de nouveaux dangers ? CICR Anees Mahyoub CTable des matières Remerciements Avant-propos Que contient le présent guide Première partie questions et réponses sur le droit international humanitaire Qu ? est-ce que le droit international humanitaire Quels sont les principaux traités du DIH et les instruments connexes Quand le DIH s ? applique-t-il Qui le DIH protège-t-il et comment Quels lieux et quels biens le DIH protège-t-il et comment Qui est lié par le DIH Comment prévenir les violations du DIH Comment réprimer les violations du DIH Quelle di ?érence y a-t-il entre le DIH et le DIDH Deuxième partie le rôle des parlementaires dans la mise en ?uvre du DIH Comment le DIH est-il mis en ?uvre Quelles dispositions les parlementaires peuvent-ils prendre pour doter leur pays d ? un cadre juridique complet sur le DIH Quelles dispositions pratiques les parlementaires peuvent-ils prendre pour s ? assurer que le DIH est appliqué au niveau national Quelles dispositions les parlementaires peuvent-ils prendre pour s ? assurer que les violations du DIH sont réprimées Que peuvent faire les parlementaires pour encourager le respect du DIH au niveau national Quelles autres mesures d ? application le DIH prévoit-il Que peuvent faire les parlementaires pour faciliter l ? action humanitaire Dans les États en proie à un con it comment les parlementaires peuvent-ils réduire la vulnérabilité par un ?nancement exible prévisible et durable de l ? action humanitaire Troisième partie approche par thèmes Le DIH et le terrorisme Le viol et les autres formes de violence sexuelle pendant les con its armés La protection des soins de santé dans les situations de con it Le DIH et le dé ? des nouvelles technologies Les activités humanitaires et la protection des données à caractère personnel CLes enfants Les réfugiés Les personnes déplacées à l ? intérieur de leur propre pays Les personnes disparues Les personnes handicapées Les entreprises militaires et de sécurité privées EMSP Les armes nucléaires Quatrième partie modèles d ? instruments et documents de référence Annexe Modèles d ? instrument de rati ?cation ou d ? adhésion à des conventions internationales Annexe Modèles d ? instruments de rati ?cation ou d ? adhésion