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Iej cours obligations 07 2020 1

DROIT DES OBLIGATIONS Bibliographie ?? Ouvrage général sur le droit des obligations Par exemple le précis Dalloz Il est conseillé de suivre l ? actualité de la jurisprudence et de la doctrine dans les revues juridiques Pour vivre les personnes doivent nécessairement avoir à leur disposition un certain nombre de biens Cette vérité d ? évidence ouvre alors au juriste un vaste de champ d ? exploration sur ce que l ? on pourrait appeler dans un sens très large le droit de l ? argent de la fortune celui des rapports pécuniaires entre les hommes qui passent des contrats qui échangent des biens et des valeurs qui louent leurs services ou qui parfois même ont un comportement fautif dont ils doivent réparer les conséquences dommageables Il est à peine besoin de souligner l ? extrême importance de ce vaste domaine de la science juridique qui gravite autour de deux séries de droits en premier lieu les droits personnels que nous pouvons avoir à l ? égard d ? autres personnes et en second lieu les droits réels qui portent sur les choses qui nous entourent Les droits personnels que l ? on dénomme également droits de créance régissent tout le domaine des contrats des liens d ? argent entre les personnes privées Les développements qui suivront ne concernent que les droits personnels les droits réels faisant l ? objet d ? une étude particulière DEFINITION DU RAPPORT D ? OBLIGATION L ? obligation est un rapport de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l ? une d ? elle - appelée le débiteur - est tenue envers une autre - appelée le créancier - d ? exécuter une prestation ou de s ? abstenir d ? accomplir un fait déterminé Ainsi dé ?ni l ? obligation est un rapport de droit qui comporte - deux sujets de droit au moins d ? un côté un sujet passif le débiteur de l ? autre le créancier sujet actif - un objet c ? est-à-dire ce sur quoi porte l ? obligation Tantôt le débiteur doit accomplir un fait positif que l ? on appelle prestation ex livrer un objet payer une somme d ? argent tantôt au contraire le débiteur doit s ? abstenir d ? accomplir un fait déterminé ex obligation de non concurrence en matière de contrat de travail C ? est ce qu ? on appelle une abstention CDi ?érentes acceptions du mot obligation obligation en droit boursier obligations professionnelles obligations familiales Le mot obligation doit être retenu dans son sens technique Deux sources des obligations l ? acte juridique ?? - C civ et faits juridiques ?? - C civ CARACTERES DE L ? OBLIGATION Au sens technique l ? obligation présente un triple caractère Caractère obligatoire L ? obligation comme tout lien de droit peut être ramenée à exécution par tous les moyens de contrainte que l ? Etat met à la disposition des sujets de droit force publique saisies astreinte Caractère