Iia sujets dessa 2016 CYCLE III DESS -A ème PROMOTION juillet CONCOURS INTERNATIONAL D'ENTREE A L'IIA EPREUVE DE CULTURE GENERALE ET FRANCAIS Durée Heures De h à h ?? Heure de Yaoundé TU DISSERTATION Sujet En vous appuyant sur des faits et évènements du m

CYCLE III DESS -A ème PROMOTION juillet CONCOURS INTERNATIONAL D'ENTREE A L'IIA EPREUVE DE CULTURE GENERALE ET FRANCAIS Durée Heures De h à h ?? Heure de Yaoundé TU DISSERTATION Sujet En vous appuyant sur des faits et évènements du monde contemporain discutez la thèse de Rousseau selon laquelle la démocratie considérée dans son acception grecque antique de gouvernement du peuple par le peuple a toujours été et restera une utopie CCYCLE III DESS -A ème PROMOTION juillet CONCOURS INTERNATIONAL D'ENTREE À L'IIA EPREUVES AU CHOIX DU CANDIDAT Durée Heures De h à h ?? Heure de Yaoundé TU Le candidat traitera au choix l'une des épreuves suivantes ? Droit ? Economie ? Techniques d'Assurances ? Mathématiques Statistiques et Calcul de probabilités ? Comptabilité I- DROIT Sujet Le candidat traitera les questions I II et III ci-après Question I ?? QCM reportez la réponse juste sur votre feuille de composition points Le contrat du travail a trois caractéristiques qui sont a Un contrat conclu à titre onéreux synallagmatique et qui crée un lien de subordination b Un contrat synallagmatique naturel et de bienfaisance c Un contrat de gré à gré commutatif et qui crée une obligation naturelle Deux critères fondent le droit de la consommation a Les relations entre les commerçants et leurs fournisseurs le but est d ? assurer les paiements dus à ces derniers b Les relations entre les ménages et leurs créanciers surtout les banques le but est d ? éviter la saisie de leurs biens c Les relations entre professionnels et consommateurs le but est de protéger les consommateurs pt Le professionnel doit au consommateur pt a Une obligation précontractuelle d ? information et une obligation contractuelle de renseignement b Une publicité pour l ? amener à s ? engager et des supports publicitaires c Une ?xation d ? un prix raisonnable sous peine d ? annulation du contrat par le juge C L ? assurance obligatoire s ? applique pt a Aux engins dotés d ? un dynamisme propre et aux aéronefs traversant les espaces aériens de pays b Aux véhicules terrestres à moteur et à leurs remorques ou semi- remorques c Aux véhicules à usage commercial et aux navires des rivières et des océans En cas d ? incapacité permanente le préjudice économique n ? est indemnisé que s ? il est lié à l ? attribution d ? un taux d ? incapacité permanente d ? au moins L ? indemnité est calculée pour les salariés pt a En fonction de la carrière subie b En fonction de la perte réelle et justi ?ée c En fonction de la perte de revenus établie et justi ?ée QUESTION II points Un couple est marié sous le régime de la communauté des biens Quelle distinction pouvez-vous établir entre les dépenses personnelles et les dépenses du ménage QUESTION III points M Kaboré a souscrit une assurance auprès de la compagnie d ? assurances AGF Bamako en déclarant la vétusté du véhicule de ans alors qu ?

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  • Publié le Fev 20, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
  • Taille du fichier 73.2kB