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Intro droit admin 1 INTRODUCTION Administration ensemble des personnes morales qui ont une fonction administrative administration ensemble des missions admiratives La mission administrative peut se trouver chez des personnes privées Le droit admin est le

INTRODUCTION Administration ensemble des personnes morales qui ont une fonction administrative administration ensemble des missions admiratives La mission administrative peut se trouver chez des personnes privées Le droit admin est le droit de l ? Administration Mais elle peut également être soumise au droit privé en plus du droit public admin ? Pose une grande di ?culté qu ? est-ce qui justi ?e que l ? on puisse soumettre l ? Admin à un droit exorbitant du droit commun qu ? est-ce qui justi ?e qu ? une personne privée puisse être soumise à un droit di ?érent du droit privé qu ? est-ce qui justi ?e que l ? Admin soit soumis à un droit particulier de celui des personnes privées Question sur la division entre droit public et privé En réalité il n ? y a pas réellement de distinction I Le droit administratif partie du droit public qui s ? applique à l ? activité administrative A Dé ?nition du droit public Le droit public opposé au droit privé Le système juridique se divise en compartiments exhaustifs privé ?? public On dit que le droit privé régit les relations entre personnes privées les personnes physiques les personnes morales Le droit public lui régit les relations dans lesquelles sont impliqués des personnes publiques ?? l ? Etat les collectivités territoriales les établissements publics les personnes morales de droit publics ? LE DROIT PUBLIC NE REGIS QUE DES PERSONNES MORALES On oppose le droit public au droit privé pcq le droit public s ? est historiquement construit par di ?érenciation avec le droit privé Le droit public n ? a de sens que situé par rapport au droit privé Une construction idéologique Cette distinction résulte d ? une pure construction intellectuelle Les grecques ne connaissaient pas cette distinction En revanche la distinction est présente en droit romain ?? Justinien distincte le droit public le droit privé le droit des personnes et le droit naturel distinction quadripartites Il distingue le droit public comme celui qui se rapporte au gouvernement des romains On utilisait la distinction uniquement pour rendre maniable les règles ?? distinction scienti ?que pas de fond La distinction dispara? t au Moyen-? ge malgré qu ? elle soit connue dans l ? esprit on ne s ? en sert juste pas Au Moyen-? ge on préfère la distinction des règles en fonction de leur source coutumière ou écrite C ? est au XVIe siècle que l ? on s ? acclimate à l ? esprit de la distinction ?? il va falloir l ? institutionnalisation et la monopolisation du pouvoir dans l ? Etat pour pouvoir voir Cappara? tre cette distinction C ? est la doctrine qui va retranscrire cette distinction en premier Domat en écrit le droit public Abbé Fleury en écrit droit public de France ?? sachant qu ? il est écrit secrètement en C ? est là qu ? appara? t les premières dé ?nitions du droit public Domat dé ?nit le droit privé comme