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Introduction aux sciences juridiques agadir ag

Introduction aux Sciences Juridiques Les Droits Subjectifs - Les droits subjectifs sont des prérogatives accordés à des individus par la règle de droit objectif - Les droits subjectifs sont rattachés au sujet du droit et non à la règle de droit elle-même Un sujet de droit Personne juridique Est un individu ou un groupe titulaire de droits et soumis à des obligations Quand on le considère du point de vue De ses droits C ? est un sujet actif de droit De ses obligations C ? est un sujet passif de droit La personnalité juridique La qualité qui transforme un individu ou un groupe en centre de droits d ? intérêts et d ? obligations - Prérogatives accordés à des personnes Le Code de la famille Droit objectif donne au père le droit d ? exercer son autorité parentale sur ses enfants Droit subjectif - Prérogatives accordés sur des biens Le Droit civil Droit objectif reconna? t aux personnes le droit de propriété Droit subjectif - Les droits subjectifs sont constitués du Droit de propriété Droit du travail Droit de vote Droit à l ? intégrité physique Droit à la vie Droit au respect du corps I- Les sujets de droits subjectifs C- Ce sont des personnes qui représentent des sujets de droit et jouissent de droits et d ? obligations contrairement aux choses - On distingue la personne physique qui est un individu et la personne morale qui est un regroupement de personnes Société Association ou de biens Fondation - Les personnes physiques a- L ? acquisition de la personnalité juridique ? Naissance de la personnalité juridique Le principe est que la personnalité juridique se manifeste dès la naissance - Lorsque l ? enfant est né vivant suite aux premiers vagissements à l ? allaitement ou à d ? autres analogues il acquiert la personnalité juridique ? Art C Fam - L ? enfant mort-né ou celui qui décède lors de l ? accouchement est considéré comme n ? ayant jamais eu une personnalité juridique - L ? enfant non encore né peut recevoir un legs et a le droit à l ? héritage du père décédé à condition de na? tre vivant Illustration Le père décède en laissant sa femme enceinte et un enfant et comme héritage un fond de commerce Quelles sont les personnes qui ont droit à l ? héritage - L ? application du principe La personnalité juridique est acquise à la naissance ? exclu l ? enfant non encore né de l ? héritage - Pour éviter cette injustice Le législateur attribue une personnalité juridique anticipée dès la conception de l ? enfant à une condition Si c ? est dans l ? intérêt de l ? enfant - Si le jour de la naissance le fond de commerce génère des béné ?ces L ? enfant va hériter Vu qu ? il a acquis sa personnalité dès sa conception - Si le fond de commerce a des dettes L ? enfant ne va pas