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Joyeux noe l ade le et lucian droit des socie te s approfondi

Droit des sociétés approfondi Catalina AVASILENCEI Avocate au Barreau de Bucarest Docteure en droit de l ? Université Paris Panthéon-Sorbonne Examen d ? une heure Matériel autorisé Situation réelle Ré exion sur un cas pratique avec questions Se poser des questions sur les éléments factuels Internationalisation de la matière Approche par les sources du droit des sociétés par le haut - Approche par la sociologie du droit des soc approche par le bas La contractualisation du droit de la société On a le corpus le la société dans le code de commerce Mais on a aussi les statuts les pactes d ? actionnaires ou les règlements intérieurs Puisque la technique contractuelle se dév et l ? information juridique se développe on a des statuts qui posent de manière exhaustive les rapports entre les actionnaires ou des actes additionnels qui régissent la vie de la société L ? absence des règles impératives laisse place au régime établi par les parties La responsabilité des sociétés Plus dans la sphère internationale Avec la circulation du K on a plus des groupes des soc des multinationales ou des soc de fait le pb se pose de plus en plus de cette R de la soc pour le fait d ? autrui l ? in uence du pv de direction ou la R des dirigeants C ? est le fait de percer le voile de la société PM et atteindre les dirigeants ? On va parler de l ? incidence de la réforme du droit des contrats sur le Droit des soc Également de la PACTE ?? qui se propose de donner aux entreprises les moyens de se transformer Vote le oct à l ? ASS nat et va passer au sénat le janvier Loi du avril - rati ?e l ? ordonnance sur la réforme des droits des contrats Thème n La stratégie de la constitution des sociétés Ici le vecteur est l ? internationalisation de la société Statistiques sur le BIAL ?? enregistrement des entreprises dans le monde Comment choisir un type de société Pourquoi en France ou en Roumanie Avantages et inconvénients On va traiter de la publicité Finalement on va parler de la succursale En principe toute société prend naissance en conformité avec la loi de l ? Etat Sauf la Société euro qui a un corpus mixte La plus intéressante dans la pratique est la forme de soc à risque limité car la R est à la hauteur de l ? apport Code Civil T art ?? Article sur la capacité de contracter modif ?? restriction sur la représentation On va exclure les PM et on applique que pour les PP Article ?? préjudice réparable en cas de cession La perte de chance n ? est pas compensée Article et ?? dol Violence abus de dépendance prise en compte que par rapport au cocontractant CClauses abusives art Approche du caractère non négociable et la clause est déterminée Article exclusion de l ? imprévision pour la cession des titres et contrats