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Juridictions internationales et contentieux de lenvirronnement

LES JURIDICTIONS INTERNATIONALES ET LE CONTENTIEUX DE L ? ENVIRONNEMENT El Hadji Omar Diop Docteur en droit de l ? Université Montesquieu de Bordeaux et Enseignant-chercheur à la faculté des sciences juridiques et politiques à l ? Université Cheikh Anta Diop de Dakar E-mail malbimalado gmail com Aujourd ? hui les juridictions internationales semblent de plus en plus gagner par la ?èvre environnementaliste En e ?et dans son avis sur la licéité de la menace ou de l ? emploi d ? armes nucléaires la Cour internationale de justice CIJ déclare que l'environnement n'est pas une abstraction mais bien l'espace o? vivent les êtres humains et dont dépendent la qualité de leur vie et de leur santé y compris pour les générations à venir L'obligation générale qu'ont les Etats de veiller à ce que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle respectent l'environnement dans d'autres Etats ou dans des zones ne relevant d'aucune juridiction nationale fait maintenant partie du corps de règles du droit international de l'environnement ? Dans sa décision rendue un an plus tard dans l ? a ?aire Gabcikovo Nagymaros la Cour internationale de justice rappellera qu' elle a récemment eu l'occasion de souligner dans les termes suivants toute l'importance que le respect de l'environnement revêt à son avis non seulement pour les Etats mais aussi pour l'ensemble du genre humain ? Ces deux positions de la juridiction internationale permanente montrent que les enjeux de l ? environnement ont gagné la sphère des relations internationales A l ? époque contemporaine la protection et la préservation de l ? environnement sont devenues une préoccupation mondiale Les questions environnementales relatives aux conséquences liées à l ? e ?et de serre à la couche d ? ozone à la pollution atmosphérique aux risques liées aux catastrophes nucléaires à la montée des eaux à l'appauvrissement de la diversité biologique ou encore à la déserti ?cation etc interpellent la communauté internationale dans son ensemble A cet égard de multiples sommets et rencontres internationaux sont consacrés à l ? environnement Ainsi les Sommets de Stockholm de Rio de Tokyo de Johannesburg de New York ou celui de Paris ont été l ? occasion pour les Etats d ? adopter des normes internationales pour encadrer leurs actions dans ce domaine Il y a lieu de rappeler qu ? au début du XXe siècle quelques aspects de la protection de l'environnement étaient a ?rmés par certains instruments internationaux notamment dans les domaines de la conservation des espèces et de la réglementation des activités de pêche et de CIJ Licité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires avis consultatif C I J Recueil p - par CIJ a ?aire Gabcikovo Nagymaros arrêt du septembre Recueil p para SFDI Colloque d ? Aix-en-Provence Le droit international face aux enjeux de l ? environnement Paris éditions Pedone p A-C Kiss J-D Sicault La Conférence des Nations Unies sur l'environnement Stockholm juin ? in Annuaire français de droit international volume pp -