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L x27 essentiel du droit commercial

L ? essentiel du DROIT COMMERCIAL - e édition Iony Randrianirina C CL ? essentiel du DROIT COMMERCIAL - e édition Iony Randrianirina CCette collection de livres présente de manière synthétique rigoureuse et pratique l ? ensemble des connaissances que l ? étudiant doit posséder sur le sujet traité Elle couvre le Droit et la Science Politique les Sciences économiques les Sciences de gestion les concours de la Fonction publique Iony Randrianirina est Ma? tre de conférences en droit privé à l ? Université de Lorraine et membre de l ? Institut François Gény Du même auteur chez le même éditeur Collection Amphi LMD ? ? Cours de Droit commercial e éd ? Gualino Lextenso Parvis de La Défense Paris La Défense Cedex ISBN - - - - Suivez-nous sur www gualino fr Contactez-nous gualino lextenso fr CPRÉSENTATION Le droit commercial est la branche du droit privé qui régit les commerçants et les activités commerciales L ? ouvrage qui traite des notions fondamentales du droit des a ?aires a pour objet de présenter les règles essentielles qui encadrent l ? activité commerciale d ? abord à travers les sources du droit le régime des actes de commerce la dé ?nition et le statut du commerçant ensuite à travers son exercice en traitant de l ? accès à la profession l ? exploitation du fonds de commerce et les opérations y a ?érentes et en ?n à travers le règlement des litiges Le présent ouvrage s ? adresse aux étudiants de L et de L des facultés de droit de sciences économiques et de gestion ainsi qu ? aux étudiants des IUT et des écoles de commerce et de management Cette édition intègre les dispositions de la loi PACTE du mai de la loi du juillet de simpli ?cation du droit des sociétés et de la loi du mars de programmation - et de réforme pour la justice Avertissement Sauf précision contraire les articles cités sont ceux du Code de commerce C CPlan de cours Présentation Introduction ?? La notion de droit commercial ?? L ? objet du droit commercial ?? L ? émergence historique du droit commercial ?? Les caractères du droit commercial ?? Les sources du droit commercial ? Les sources nationales a Les sources écrites b Les sources non écrites ? Les sources supranationales a Les sources internationales b Les sources européennes CPLAN DE COURS PARTIE Les actes de commerce Chapitre ?? La notion d ? acte de commerce ?? Les actes de commerce par nature ? Les actes de commerce accomplis à titre isolé a L ? achat de biens meubles dans le but de les revendre b L ? achat de biens immeubles dans le but de les revendre c Les opérations d ? intermédiaire d Les opérations ?nancières ? Les actes de commerce accomplis en entreprise a L ? entreprise de location de meubles b L ? entreprise de manufacture c L ? entreprise de commission l ? agence et les bureaux d ? a