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La formation du droit international

Deuxieme partie La Formation du droit international Deuxième partie La Formation du droit international Introduction Formation du droit et sources Évoquer la notion de source reviendra à rechercher d ? o? proviennent les règles applicables dans la société internationale à comprendre comment se forment les règles qui régissent la vie de la société internationale Cela supposera que nous précisions dès le départ un certain nombre de notions de principes opératoires et que notre entreprise soit située dans le temps a Sources formelles et sources matérielles du Droit international public q On appellera sources formelles du Droit international public les procédés d ? élaboration du droit les techniques qui permettent de produire du droit positif Exemple coutume traités accords en forme simpli ?ée actes unilatéraux etc ? q On appellera sources matérielles du droit international public les fondements de cette règle de droit Fondements politiques sociologiques moraux etc ? Leur étude pourra être déterminante pour comprendre l ? émergence du droit positif même si elles ne créent pas directement de normes obligatoires Exemple les résolutions non obligatoires de l ? AG ONU devront être prises en considération pour comprendre le processus contemporain de règles conventionnelles ou coutumières Cf débat sur le droit des peuples à disposer d ? eux-mêmes Exemple importance dans le contentieux de la référence au droit en formation en transformation à la soft law Cf Arrêt de la CIJ du février dans l ? A ?aire du plateau continental Tunisie-Libye b Sources formelles et normes juridiques Il ne faut pas confondre norme juridiques internationales et sources formelles du droit international CDeuxieme partie La Formation du droit international q Par norme on entendra le contenu la substance d ? une règle élaborée selon la procédure correspondant à une source formelle Exemple le droit de passage ino ?ensif dans la mer territoriale est une norme dont la source formelle est l ? article de la convention de Montego Bay du décembre q Une même norme peut être issue de plusieurs sources formelles di ?érentes Exemple On pourra fonder le principe du respect des traités sur la règle coutumière pacta sunt servanda ou sur l ? article de la Convention de Vienne sur le droit des traités Exemple des normes relatives à la délimitation du plateau continental identiques en substance peuvent avoir un fondement conventionnel pour certains et un fondement coutumier pour d ? autres Exemple le contenu des conventions sur le droit de la mer peut avoir un fondement conventionnel pour les uns et coutumiers pour les autres Cf arrêt de la CIJ du février dans l ? A ?aire du plateau continental de la mer du Nord q Inversement une même source peut donner naissance à de nombreuses règles de contenu très varié Exemples Il su ?ra de faire référence à n ? importe quel traité c Hiérarchie des sources et hiérarchie des normes Nous devrons à cet égard faire une di ?érence entre le droit interétatique et le droit des organisations internationales -droit interétatique En droit international interétatique