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Sources du droit fiche Cycle de formation Initiale ème promotion Fiche de lecture Ouvrage les sources du droit Stephan Goltzberg Réalisé par Ikram Ibn Taleb Cle troisième chapitre de l ? ouvrage propose de présenter les principales sources du droit en se

Cycle de formation Initiale ème promotion Fiche de lecture Ouvrage les sources du droit Stephan Goltzberg Réalisé par Ikram Ibn Taleb Cle troisième chapitre de l ? ouvrage propose de présenter les principales sources du droit en se concentrant sur les quatre sources formelles mentionnées par francois Gény à savoir la loi la coutume la jurisprudence et la doctrine avec le développement d ? autres sources dans un second temps A-La loi La source du droit formelle elle possède certains traits qui font défaut aux autres sources elle est o ?cielle impersonnelle obligatoire et générale Au sens strict la loi est la règle de droit émanant du parlement au sens large elle désigne tout le droit légiféré la loi a une force obligatoire entre son entrée en vigueur et son approbation et perd son caractère obligatoire par abrogation ou désuétude B-La coutume Se singularise parmi les sources de droit par trois caractéristiques la première a trait à la distinction entre le fait et le droit la seconde relève de la sémiotique et la troisième de l ? anthropologie elle passe pour la première source de droit les premiers codes ne sont que la rédaction des coutumes Selon Azon à la ?n du ème siècle la coutume peut se retrouver par rapport à la loi dans trois positions di ?érentes dans un domaine ou la loi n ? existe pas dans ce cas la coutume est fondatrice d ? une règle nouvelle Le cas ou la loi existe est précise elle peut dans certaines conditions l ? emporter sur la loi et troisième cas ou la loi existe mais imprécise la coutume peut préciser les contours de la loi C-la Jurisprudence CParmi les dé ?nitions de la jurisprudence données par Gerard cornu ? ? ensemble de décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière soit dans une branche de droit Arrêt de principe Arrêt de règlement -Decision d ? espèce est une decision de justice dont la portée ne concerne que le casz d ? espèce par opposition une décision de principe tranche une question de droit plus ou moins controversée et ne se limite pas a l ? espèce jugée -Larret de reglement est interdit par le code civil art D- la Doctrine De ?nie positivement ou negativement désigne trois réalité distinctes qui entretiennent des relations étroites le droit savant élaborés par une collectivité d ? enseignants l ? in uence di ?cile à mesurer de ceux qui savent et en ?n la collectivité des auteurs commentateurs codi ?cateurs ? La plus forte de toutes les sources car c ? est elle qui parle au nom du législateur ou du juge lorsque la doctrine dans son ensemble dicte la manière dont il faut comprendre la loi cela constitue une raison d ? agir probante pour le juge censé appliquer la règle E-Autres sources -Actes juridiques est la manifestation de volonté destinée a produire des e ?ets de droit parmi les actes juridiques ?gure le mandat le