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Caprioli article signature electronique

De l ? authenti ?cation à la signature électronique quel cadre juridique pour la con ?ance dans les communications électroniques internationales ? ? Eric A CAPRIOLI Avocat à la Cour de Paris Docteur en droit chargé de cours à l ? Université de Paris II Panthéon-Assas Membre de la délégation française auprès de la C N U D C I e caprioli caprioli-avocats com www caprioli-avocats com Sommaire Introduction Enjeux juridiques et sociaux I Cadre juridique et normatif de la gestion de l ? identité A Eléments de dé ?nitions Authenti ?cation Identi ?cation Identité sous forme numérique Sceaux électroniques Signature électronique Procédés biométriques B Exigences liées à l ? identité numérique L ? incontournable sécurité technique Exemples français en matière conformité légale et règlementaire II Mise en ?uvre juridique internationale A Des règles normatives sur les éléments de base Authenti ?cation électronique Signature électronique technique ? Datation électronique Signature juridique ? d ? une personne morale Certi ?cats éphémères ? ou à la volée ? Obligations et responsabilités dans le cadre d ? une Infrastructure à clé Publique ICP B Organisation juridique de la gestion des identités numériques Reconnaissance mutuelle Fédération d ? identités La labellisation de dispositifs de sécurité a Le label ID Num France L ? auteur bien qu ? impliqué à des titres divers dans les travaux de la C N U D C I n ? exprime dans le présent article que ses opinions personnelles Celles-ci ne sauraient d ? aucune façon engager la délégation française ? Eric A CAPRIOLI Avocat à la Cour de Paris Page Cb Le Label suisNum Suisse c Autres initiatives Introduction Enjeux juridiques et sociaux A l ? heure des communications électroniques et des technologies de l ? information la criminalité et la fraude empruntent d ? autres formes que celles traditionnellement rencontrées et ce avec un essor décuplé Avec les réseaux numériques leur spectre d ? intervention ne se limite plus à un pays ou une région voire à un réseau international géographiquement localisé il est planétaire et a ?ecte le fameux village global ? Cette sphère doit être entendue comme la zone mondiale interconnectée celle qui est enrobée ? de réseaux de communications électroniques ?laires hertziens satellitaires numériques L ? accès aux réseaux est parfois considéré comme un droit fondamental en tous les cas cet accès constitue un prérequis incontournable pour l ? économie numérique Cela signi ?e que plusieurs milliards d ? individus naviguent communiquent échangent partagent commercent téléchargent en leur nom propre comme au nom de leurs entreprises associations ou organismes publics Etats collectivités locales ? De plus les technologies de l ? information et de la communication TIC connaissent un développement sur tous les continents et dans tous les pays quel que soit leur niveau de développement économique Néanmoins au regard des moyens technologiques utilisés des spéci ?cités locales ou régionales existent ex le mobile au Japon en Afrique ou en Amérique latine D ? une part les communications électroniques se caractérisent par l ?