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El bazzim cours droit fiscal seance n0 5

Cours droit ?scal séance n Professeur Mr Rachid El Bazzim Les principes du droit ?scal Les principes juridiques en matière ?scale sont nombreux et ne fournissent pas un ensemble toujours très cohérent Certains auteurs distinguent les principes à portée constitutionnelle des principes sans portée constitutionnelle Toutefois il s ? avère que certains principes qui n'ont pas de portée constitutionnelle découlent directement des principes à portée constitutionnelle Nous allons tenter de comprendre les grands principes en matière de ?scalité à partir de ces trois catégories le principe de la légalité de l'impôt le principe d'égalité devant l'impôt et celui de l ? annualité de l'impôt I Le principe de légalité de l ? impôt C'est un principe fondateur et constitutionnel qui connait quelques limites Portée du principe Le principe de la légalité de l ? impôt signi ?e que seul le Parlement est habilité à créer ou à supprimer un impôt à dé ?nir les règles d'assiette de calcul et de recouvrement dans le cadre d'une loi de ?nances ou d'une loi ordinaire Il ne devrait donc exister de Le professeur Michel Bouvier distingue les principes suivants le principe de légalité le principe d'égalité le principe de liberté le principe de nécessité de l'impôt le principe d'annualité le principe d'imposition à raison des facultés contributives du contribuable le principe de progressivité de l'impôt le principe du respect des droits de la défense le principe de territorialité le principe de non-rétroactivité de la loi ?scale le principe du contradictoire et le principe de la compétence liée de l'administration Crègles de l'impôt que celles décidées par le législateur Sauf si on recoure aux sources supérieures à la loi que sont les règles constitutionnelles Le fait de déterminer la contribution de chaque citoyen dans le recouvrement des charges publiques revient à la loi en tant que règles générales obligatoires et abstraites Dans ce cadre la constitution marocaine con ?rme dans son article que ??la loi est l ? expression suprême de la volonté de la Nation Tous personnes physiques ou morales y compris les pouvoirs publics sont égaux devant elle et tenus de s ? y soumettre ?? ? Le principe de la légalité en droit ?scal est formulé d'une manière expresse dans l'article de la constitution ??Tous supportent en proportion de leurs facultés contributives les charges publiques que seule la loi peut dans les formes prévues par la présente Constitution créer et répartir ?? ? Son contrôle est l' ?uvre de la cour constitutionnelle C ? est pourquoi tout recours peut être tenté devant elle pour réclamer l'inconstitutionnalité d'une disposition Le principe de la légalité de l'impôt est la traduction du principe du consentement à l'impôt Il a pour objectif la conciliation de l'impôt et la démocratie politique et d'insérer le droit ?scal dans la logique démocratique Toutefois le législateur peut abandonner une partie de sa compétence ?scale au pouvoir réglementaire dans le cadre de la rationalisation parlementaire Limites du principe de la légalité Des limites bien plus notables viennent contrarier le principe