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Les acteurs face a la constitutionnalisation du droit de l x27 environnement conseil constituti

Ll ? eensvaicrotenunresmfaecnetà la constitutionnalisation du droit de Yann AGUILA - Avocat au barreau de Paris NOUVEAUX CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL N LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET L'ENVIRONNEMENT - AVRIL Résumé Les e ?ets de la constitutionnalisation du droit de l'environnement se sont propagés dans la société tels des cercles concentriques ? depuis l'adoption de la Charte de l'environnement en Tous les acteurs ont ainsi été amenés à prendre leur part de responsabilité Le juge a donné un plein e ?et à ces sources constitutionnelles en impulsant une nouvelle dynamique jurisprudentielle La nécessaire remise à Cniveau des textes existants au regard des principes constitutionnels du droit de l'environnement a créé pour sa part une dynamique réformatrice dans laquelle le législateur sous l'impulsion du Conseil constitutionnel joue un rôle de premier plan En ?n dans le cadre d'une démocratie environnementale ? le citoyen est le principal destinataire non seulement des droits mais aussi des devoirs a ?rmés par la Charte de l'environnement À l ? instar des phénomènes dont les conséquences initialement circonscrites se propagent ensuite par cercles concentriques ? les e ?ets de la constitutionnalisation du droit de l ? environnement se sont manifestés depuis bientôt dix ans à plusieurs niveaux Les acteurs du droit de l ? environnement ont ainsi été conduits à se positionner face à trois séries d ? enjeux apparus successivement Le juge d ? abord a eu pour mission d ? assurer le plein e ?et de la CCharte de l ? environnement I Puis les autorités normatives en particulier le législateur ont la responsabilité de la remise à niveau du corpus de textes en vigueur face aux nouvelles exigences issues de la Charte II En ?n la Charte a placé les citoyens au c ?ur du droit de l ? environnement III À l ? aune de ces éléments il est permis d ? identi ?er un renforcement du rôle de certains acteurs du droit de l ? environnement tels que le juge constitutionnel le législateur et surtout le citoyen I ?? La réception de la Charte de l ? environnement par le juge L ? émergence de sources constitutionnelles du droit de l ? environnement a d ? abord produit ses e ?ets sur les juridictions chargées d ? en assurer l ? intégration dans l ? ordre juridique français Depuis le juge a ainsi été conduit à assurer le plein Ce ?et de la constitutionnalisation de la Charte de l ? environnement A Plus profondément l ? adoption de la Charte a créé une nouvelle dynamique jurisprudentielle B A Le plein e ?et de la constitutionnalisation des principes du droit de l ? environnement Alors qu ? elles auraient pu en limiter les e ?ets par des jurisprudences neutralisantes les di ?érentes juridictions chargées de l ? application de la Charte de l ? environnement ont au contraire tiré toutes les conséquences de son intégration dans le bloc de constitutionnalité Le juge a d ? abord con ?rmé tant la valeur constitutionnelle que