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Article kanda MUYA KANDA STEPHAN J muyastephan sm gmail com MUYA KANDA STEPHAN J muyastephan sm gmail com Recueil synthétique des notions du droit économique et de l ? évolution juridique des entreprises publiques en RDC Sommaire INTRODUCTION NOTIONS SUR

MUYA KANDA STEPHAN J muyastephan sm gmail com MUYA KANDA STEPHAN J muyastephan sm gmail com Recueil synthétique des notions du droit économique et de l ? évolution juridique des entreprises publiques en RDC Sommaire INTRODUCTION NOTIONS SUR LE DROIT ECONOMIQUE ET SOCIAL Sources Les principes fondamentaux du droit économique Les principes fondamentaux traditionnels Les principes fondamentaux propres au droit économique EVOLUTION DES ENTREPRISES PUBLIQUES EN RDC Période avant la loi-cadre du Janvier Période de la loi-cadre du Janvier Période de la réforme de Entrée en vigueur des actes uniformes de l ? OHADA en RDC ANALYSE SUR LES PRIVATISATIONS EN RDC Le domaine de l ? Etat Notions sur les privatisations Formes des privatisations Obstacles et perspectives d ? avenir aux privatisations des entreprises publiques en R D C Ecueils aux privatisations des entreprises publiques en RDC Perspectives d ? avenir CONCLUSION République Démocratique du Congo Kinshasa Janvier Recueil synthétique des notions du droit économique et de l ? évolution juridique des entreprises publiques en RDC CMUYA KANDA STEPHAN J muyastephan sm gmail com Liste des principaux sigles et abréviations BM Banque Mondiale CEA Commission Economique pour l ? Afrique CEEAC Communauté Economique des Etats de l ? Afrique Centrale COMESA Marché Commun des Etats de l ? Afrique Centrale et Orientale COPIREP Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises du Portefeuille de l ? Etat FMI Fonds Monétaire International OCDE Organisation de Coopération et de Développement Economique OHADA Organisation pour l ? Harmonisation en Afrique du Droit des A ?aires OMC Organisation Mondiale de Commerce PIB Produit Intérieur Brut PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement RDC République Démocratique du Congo SADC Communauté de Développement de l ? Afrique australe Recueil synthétique des notions du droit économique et de l ? évolution juridique des entreprises publiques en RDC CMUYA KANDA STEPHAN J muyastephan sm gmail com INTRODUCTION Il nous est loisible d ? indiquer sans risque d ? objection que l ? avènement de la troisième république en RDC a ralenti le penchant d ? un dirigisme quasi-dictatoriale dans la sphère économique et social par la relance des activités économiques en essayant de concrétiser le processus de libéralisation de l ? économie timidement engager sous la deuxième république Toujours dans la même optique des réformes législatives et règlementaires annoncées par l ? exécutif de la troisième république furent e ?ectuées dès Bien plus au fort de cette relance le gouvernement de cette époque initia un projet relatif à la réforme des entreprises publiques ledit projet contenant une série de quatre lois fut promulgué en date du Juillet Ainsi près de ans après la réforme des entreprises publiques à travers notre étude nous avons tenté de décortiquer les di ?érentes notions élémentaires en droit économique en s ? attelant particulièrement sur l ? évolution juridique des entreprises publiques en RDC avant la loi-cadre du Janvier pendant cette même loi-cadre sous la réforme de bien plus depuis l ? entrée en vigueur des actes uniformes de l ?