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1. Donnez la définition du droit ? C’est l’ensemble des règles qui régissent la

1. Donnez la définition du droit ? C’est l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société et les rapports sociaux 2. L’inobservation de la règle de droit expose son auteur à plusieurs sanctions dites les quelles ? Les sanctions civiles. Les sanctions pénales. Les sanctions administratives. 3. Qu’elles sont les sources des droits subjectifs ? L’acte juridique : Est une manifestation de volonté émise en vue de créer effets de droit. Les faits juridiques : est une action voulue ou non voulue par la personne mais qui va produire des conséquences juridiques 4. Parmi les diverses regles de vie sociale, qui tendent a organiser la societe humaine, la regle de droit ou regle juridique .quels sont : Sa definition ?Son role essentiel ?Ses caracteres fondamentaux ? La règle de droit est une règle qui régit les rapports entre les personnes et son essentiel rôle est d’organiser la société et les relations qui s’établissent entre les personnes qui la composent et elle est générale, abstraite, obligatoire et coercitive. 5. Quelles sont les autres regles de conduite ? Les regles de courtoisie, La règle morale, La règle religieuse 6. Quelle sont les differentes branche de droit ? Droit public est l’ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rapports entre la puissance publique et les personnes privés. Droit privé : est l’ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rapports entre personnes privées. 7. Qu’elles sont les sources de droit objectif ? Source directes : La constitution, La loi, La coutume, Les règlements Sources interprétatives : La jurisprudence, La doctrine 8. Donnez des exemples des droits publics et droit privé ? Public : Le droit constitutionnel, Le droit administratif, Le droit des finances publiques, Le droit fiscal Privé : Le droit civil, le droit des affaires, Le droit social, le droit judiciaire privé, le droit pénal 9. Donner la definition de :  La constitution : Une Constitution est un ensemble de textes fixant les règles juridiques fondamentales d’organisation et de fonctionnement d’un Etat et de ses institutions  Le pouvoir exécutif : désigne le pouvoir chargé d'exécuter les lois, de définir les règles nécessaires à leur application et de gérer les affaires courantes de l'Etat  Le pouvoir législatif : est le pouvoir de faire des lois, les interpréter et les modifier 10. Quelle est différence entre les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux ? Droits extrapatrimoniaux : Incessibles, Intransmissible, Imprescriptible, Non évaluables en argent Droits patrimoniaux : Cessibles, Transmissible, Prescriptible, Evaluable. 11. Qu’est-ce que la capacité juridique ? La capacité juridique désigne l'aptitude à avoir des droits et des obligations et à les exercer soi-même 12. Quels sont les éléments d’individualisation d’une personne physique ? Le nom, l’âge, le sexe, la filiation, la situation matrimoniale, la nationalité ou le domicile. uploads/S4/ droit-ques.pdf