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Réglementation marocaine sur la thermique et sur la stratégie énergétique favor

Réglementation marocaine sur la thermique et sur la stratégie énergétique favorable au développement des énergies renouvelables Taib AJZOUL Professeur au Département de Physique Faculté des Sciences de Tétouan 1 Réglementation marocaine sur la thermique et sur la stratégie énergétique favorable au développement des énergie renouvelables Plan du cours: Les principaux textes réglementaires sur la thermique et sur la nouvelle stratégie énergétique marocaine. Le Règlement Thermique de Construction au Maroc (RTCM) : o Les zones climatiques. o Les approches de la mise en œuvre du règlement thermique o Logiciel BINAYATE Prescriptive o L’impact sur les besoins thermiques en chauffage et climatisation. o Le surcoût d’investissement. L’entrée en vigueur de la réglementation thermique dans le bâtiment. 2 Résumé es textes juridiques publiés dans les domaines de la thermique et des énergies renouvelables : Cette loi permet : de combler les lacunes juridiques dans le domaine des énergies renouvelables, d’encourager les investissements dans le domaine des énergies renouvelables, de préserver l’environnement par la limitation des émissions des gaz à effet de serre. La Loi n°13 - 09 fixe notamment 3 objectifs : 3 Loi n°13-09 du 11 février 2010 relative aux énergies renouvelables La promotion de la production d’énergie à partir de sources renouvelables (commercialisation et exportation par des entités publiques ou privées), L’instauration d’un régime d’autorisation ou de déclaration aux installations de production d’énergie à partir de sources renouvelables : Déclaration : 20 kilowatts < Puissance installée < 2 mégawatts Autorisation : Puissance installée > = 2 mégawatts, Le droit, pour un exploitant, de produire de l’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables pour le compte de consommateurs raccordés au réseau électrique national de moyenne tension (MT), haute tension (HT) et très haute tension (THT). 4 Décret n° 2 - 10 - 578 du 11 avril 2011 pris pour l’application de la loi n° 13 - 09 relative aux énergies renouvelables Ce décret a été promulgué en vue d’établir et d’arrêter les procédures liées aux modalités du constitution et du dépôt du dossier de demande d’autorisation. Il a été aussi promulgué en application de plusieurs articles de la loi n°13.09 relative aux énergies renouvelables : Modalités de raccordement au réseau, Conditions commerciales de fourniture de l’énergie électrique, Modalités de révision du droit annuel d’exploitation des installations de production d’électricité à partir des énergies renouvelables . Etc. 5 Loi n° 16 - 09 relative l’Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique Cette loi transforme le Centre de Développement des Energies Renouvelables (CDER) en une Agence nationale pour le Développement des Energies Renouvelables et de l’Efficacité Energétique (ADEREE), Cette loi permet au Maroc de se doter d’une institution opérationnelle agissant dans le domaine des énergies renouvelables. L’ADEREE a pour mission de contribuer à la mise en œuvre de la politique du Maroc en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique. L’ADEREE est chargée de plusieurs missions (voir article 3 de la Loi n° 16 - 09). 6 Décret n° 2 - 10 - 320 pris pour l’application de la loi n° 16 - 09 relative à l’ADEREE Ce décret fixe le siège et la composition des membres du conseil d’administration de l’Agence. Il accorde également une part des recettes de la quote-part du droit annuel d’exploitation des installations de production d’énergie électrique à partir des sources d’énergies renouvelables. Ce décret a été publié au Bulletin Officiel n°5948 en date du 2 juin 2011. 7 La loi n° 57 - 09 du 11 février 2010 relative à la création de l’agence marocaine de l’énergie solaire « MASEN » La loi permet à l’agence d’assurer le pilotage des études techniques, économiques et financières nécessaires à la concrétisation et la mise en œuvre du grand projet marocain intégré de l’énergie solaire. Ce projet, qui vise la mise en place en 2020 d’une capacité de 2000 MW de production électrique à partir de l’énergie solaire, placera le Maroc en tant qu’acteur de référence dans le solaire à l’échelle internationale. 8 Loi n° 47 - 09 relative à l'efficacité énergétique (B.O. n° 5996 du 17 novembre 2011). Cette loi a pour objet : d'augmenter l'efficacité énergétique dans l'utilisation des sources d'énergie, d’éviter le gaspillage, d’atténuer la charge du coût de l'énergie sur l'économie nationale, de contribuer au développement durable. Sa mise en œuvre repose principalement sur les principes : de la performance énergétique, des exigences d'efficacité énergétique, des études d'impact énergétique, de l'audit énergétique obligatoire, du contrôle technique. 9 Décret n° 2 – 13 - 874 du 15 octobre 2014 approuvant le règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions et instituant le comité national de l’efficacité énergétique dans le bâtiment. Le présent décret vise a augmenter l’efficacité énergétique dans les bâtiment. A l’aide du règlement général de construction, il fixe les règles de performance énergétique de construction applicables aux nouveaux bâtiments résidentiels et tertiaires à édifier. 10 Pour l’application de ce règlement général de construction, le territoire national est divisé en zonages climatiques bien définies. Le décret indique aussi la création d’un comité dit : «Comité national de l’efficacité énergétique dans le bâtiment» Ce comité est chargé de proposer les améliorations à apporter au règlement général de construction, compte tenu de l’évolution de la connaissance et des techniques de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. 11 Règlement Thermique de Construction au Maroc (RTCM) Ce règlement a été élaboré dans le cadre du projet de Code d’efficacité énergétique dans les bâtiments résidentiels et tertiaires. Bâtiment résidentiel: tout bâtiment dont les espaces réservés à l’habitation constituent plus de 80 % du plancher ; Bâtiment tertiaire: tous les équipements publics, les bâtiments relevant des secteurs du tourisme, les bâtiments relevant de la santé, les bâtiments relevant de l’éducation, les bâtiments relevant de l’enseignement, les bâtiments relevant du commerce, les bâtiments relevant des services. 12 L’objet de ce règlement thermique de construction est de fixer les exigences des caractéristiques thermiques et des performance énergétique que doivent respecter les projets de bâtiments à édifier ou à modifier, notamment : Réduire les besoins de chauffage et de climatisations des bâtiments ; Améliorer le confort thermique et limiter les surchauffes dans le bâtiment en période estivale ; Optimiser la conception de l’enveloppe du bâtiment indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre ; Inciter les architectes, ingénieurs et maîtres d’œuvre à l’utilisation des approches de conception thermique performante de l’enveloppe du bâtiment ; Aider à la réalisation de diagnostics énergétiques des bâtiments existants. 13 Zones climatiques Pour l’application du règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions, le territoire marocain a été subdivisé en 6 zones climatiques homogènes : 14 Zonage climatique du Maroc adapté aux besoins de la réglementation thermique dans le bâtiment. 15 Méthode de l’identification des zones climatiques Le travail de la division du territoire marocain en 6 zones climatiques homogènes a été réalisé en se basant sur : L’analyse des données climatiques enregistrées par 37 stations météorologiques sur la période de 1999 - 2008 (10 ans), Les résultats de simulations des besoins thermiques annuels de chauffage et de climatisation des bâtiments dans onze (11) villes marocaines représentatives. 16 Les approches de la mise en œuvre du règlement thermique : 1) Approche globale dite performancielle Les besoins annuels de chauffage et/ou de refroidissement du bâtiment sont calculés par des logiciels de simulation énergétique de bâtiments ou par des outils informatiques simplifiés, en utilisant les températures de référence suivantes pour le chauffage et la climatisation : 20°C en hiver, 26°C en été. Ces besoins correspondent aux besoins calorifiques et/ou frigorifiques du bâtiment indépendamment du type d’installations de chauffage et/ou de refroidissement utilisées. 17 Conditions intérieures de confort Les conditions intérieures de calcul seront conformes aux dispositions de la norme marocaine NM ISO 7730. Dans le cas général on se réfère aux conditions prescrites dans le tableau suivant : 18 Besoins énergétiques spécifiques annuels du bâtiment Les besoins énergétiques spécifiques annuels liés au confort thermique d’un bâtiment (BECTh) sont déterminés selon la formule suivante : BECTh = BECh + BERef STC - BECh: Besoins énergétiques annuels pour le chauffage exprimés en kWh/an et calculés sur la période d’hiver pour une température intérieure de base Tch=20°C; - BERef: Besoins énergétiques annuels pour le refroidissement exprimés en kWh/an et calculés sur la période d’été pour une température intérieure de base Tref = 26°C; - STC : Surface totale habitable conventionnellement conditionnée exprimée en m2 et égale à la somme des surfaces des planchers hors d’œuvre. Les besoins énergétiques spécifiques annuels d’un bâtiment (BECTh) sont exprimés en kWh/ (m2.an). : 19 20 Le calcul d’une surface de plancher hors œuvre prend en compte la surface totale de ce plancher, y compris celle occupée par les cloisons ou les escaliers, plus l’épaisseur totale des murs extérieurs. 21 Zones Besoins spécifiques thermiques annuels maximaux de chauffage et de climatisation des bâtiments au Maroc en kWh/m2/an Résidentiels Enseignement Santé Tourisme Autre(*) Z1 - Agadir 40 44 72 48 45 Z2 - Tanger 46 50 73 52 49 Z3 - Fès 48 61 68 66 49 Z4 - Ifrane 64 uploads/S4/ explication-reglementation-thermique-maroc.pdf