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Radiation de l x27 hypotheque en droit senegalais

UNIVERSITE GASTON BERGER DE SAINT-LOUIS UFR DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES LICENCE III SECTION DROIT PRIVE TPE DROIT DES SURETES SUJET LA RADIATION DE L ? HYPOTHEQUE PRESENTE PAR P AIDA KEBE P IBRAHIMA KEBE P NDEYE ASTOU KEBE P CHEIKH ABDOUL AHAD KHOLLE P AMY KHOULE P MBARAMBA KONE P CAROLINE DIAKAW ABILIDIAYENE LAMBAL P DOUDOU LEYE P MAKHTAR LO P NDIAGA LO SOUS LA DIRECTION DE Pr SOW ANNEE ACADEMIQUE - CINTRODUCTION L ? hypothèque ne devient opposable aux tiers qu ? après publicité dûment accomplie au service de la publicité foncière Cette opposabilité s ? il n ? y a pas renouvellement joue au sens de l ? Acte uniforme portant organisation des sûretés jusqu ? à la date de péremption de l ? hypothèque qui normalement est de trente ans sauf disposition contraire d ? une loi nationale Mais la cessation des e ?ets de l ? inscription peut aussi advenir avant ladite échéance par l ? e ?et d ? une radiation Cette dernière est une opération qui vise à rendre l ? inscription inexistante ou éteinte tant dans les rapports entre les parties que dans les rapports des parties à l ? égard des tiers ? L ? hypothèque en revanche est selon le nouvel AUS l ? a ?ectation d ? un immeuble déterminé ou déterminable appartenant au constituant en garantie d ? une ou plusieurs créances présentes ou futures à condition qu ? elles soient déterminées ou déterminables ? S ? intéresser à la question de la radiation de l ? hypothèque c ? est s ? ouvrir des perspectives d ? études des modalités de radiation de l ? hypothèque C ? est cette considération qui nous liera dans ce sujet en appréhendant au passage les causes de radiation de l ? hypothèque et la procédure en question Toutefois il ne s ? agira pas pour nous de nous focaliser sur e ?ets de la radiation de l ? hypothèque qui ne sont que la cessation des e ?ets de l ? inscription avec une perte de rang du créancier avec la possibilité pour ce dernier de prendre une nouvelle inscription sauf s ? il renonce à son droit hypothécaire ce qui constituerait une cessation de l ? hypothèque La radiation retire son e ?cacité à une inscription qui en principe n ? est pas périmée Ce qui fait perdre au créancier son rang C ? est donc un acte grave pour le créancier Ainsi il s ? avère important d ? en cerner les contours Ceci est d ? autant plus important que la radiation est dé ?nitive même en cas de rétablissement de l ? hypothèque cette inscription n ? est pas opposable aux tiers qui auraient acquis des droits sur l ? immeuble entre temps Dès lors il y a lieu de se poser la question suivante quelles sont les modalités de radiation de l ? hypothèque P Simler P Delebecque Droit civil Les sûretés La publicité foncière