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Droit constit : Introduction : Qu’est-ce que le droit constit ? -il concerne le

Droit constit : Introduction : Qu’est-ce que le droit constit ? -il concerne les juristes et les citoyens -c'est le droit de la constitution - elle est à l'ordre du jour la constit est différente de celle du 4 octobre 1958 -relève de la description d'analyse des règles propre, c’est du droit positif -l'objectif c'est l'analyse et la compréhension des échanges interinstitutionnel qui ont pour cadre cette encadrement spécifique C’est de definir le droit constitutionnel en fonction de son objet, on adapte cette approche et droit tendrait de l'encadrement juridique, Les phénomène politique En ce sens le droit constit ne va exister que dans le cadre de l'état de droit, l'état soumis au droit Exemple : l'article 2 chapitre 2 3 septembre 1791* il n'y a aucune autorité supérieure au droit... 1. Phénomène politique 2. Qu’est-ce que le droit ? Les phénomènes politiques : Politique viens du grec *polis" "la cité* au sens de la société organisé entre les hommes Donc encadrer le phénomène politique c'est organiser l'activité politique Le rôle des lumières et de changer les règles politique s'a n'est possible que par le droit de rationalisé Les comportements politique sont encadrés soit rationnalisé par le droit Qu’est-ce que le droit ? -c’est l'ensemble des règles des conduites humaine édicté et sanctionner par l'état Et est destiner à faire Reigner dans les relations social l'autorité et la liberté Le droit est à la fois un régulateur social et aussi à la fois un phénomène social Mais il n'est pas le seul régulateur social il y a d'autre règle exemple la morale la religion l’éthique, C’est pour les autres la sanction et de nature purement humaine comme l'exclusion, les remore, ... Le droit possède un mécanisme de sanction externe a l'homme Il droit se reconnait par son mode de sanction Les règles de droit possèdent une force contraignante à laquelle on ne va pas pouvoir s’en extraire Le monopole appartient à l'état Cependant la force contraignante de la règle de droit très souvent elle ne va pas être mise en œuvre A raison d'une adhésion spontané du groupe social au commandement a l'autorité du droit -1er caractère le droit à un caractère officiel -2e la règle de droit et impersonnelle exemple : les couples mariés, les automobilistes, ... -3e caractéristique le droit est impératif, Produire des effets : de modifier l'ensemble des règles de droit faut qu'elle s'intègre dans l'ensemble des normes juridique -4e caractéristique la règle de droit est sanctionnable Règle véritable des règles constitutionnelle et des relations qu'elle entretienne Article 16 : « Toute société ou la garantie des lois n’est pas déterminée et ou le droit non séparé n’est point une constitution » Il vise à organiser la coexistence du pouvoir et de la liberté Individus --->citoyens -le droit de la régulation politique -le droit des organes étatiques Tout part du citoyen dans une démocratie Le droit constitutionnel met un cadre, et lui-même participe également à l'institution politique Le droit constit est relatif aux instituts politique Étude du 4 octobre 1958* De plus, il apparait que la compréhension du présent constit passe souvent par la compréhension du passé Le 49-3 a été créé pour résoudre les disfonctionnements de la république -1temps -> c’est l’observation des phénomène constit présent -2e temps-> c’est construire un modèle de représentation à partir de nos observations -3e temps->chercher à valider notre modèle en le confrontent à la réalité Fondement histoire et théorique du droit constit : 4 notions : l’état, la souveraineté, la constitution Concepts fondamentaux du droit constit et sa mise en œuvre -l’état et ses origines : Naturalise -> l’état est d’origine naturelle Aristote-> l’homme et un animal politique, l’état et l’aboutissement d’un processus naturel La construction de l’état est une œuvre lente Elle n’est pas linéaire, les besoins peuvent changer, les circonstances peuvent changer -l’état n’est pas le résultat d’un choix délibéré, l’état serait fondé sur la violence des circonstances extérieurs, force extérieure -origine contractuel de l’état : Rousseau -> l’état de nature, l’état n’est pas le résultat d’un phénomène naturel mais le résultat d’un contrat social, l’origine de l’état c’est le contrat Violence = nullité du contrat L'unanimité va perdurer dans le cadre du fonctionnement de l’état entre tous les individus s’agissent des décisions étatiques Rousseau cherche un fondement juridique de l’état Les caractéristiques de l’état : Section 1 : les éléments constitutifs de l’état, de quoi est fait l’état Toute société ne forme pas un état il faut dans une perspective classique, 3 critères doit être réunis pour qui est état : -un territoire -une population -une organisation politique 1.le territoire L’état doit être inscrit dans un espace concret Il y a deux conceptions du territoire : -patrimonial du territoire de l’état, propriétaire du territoire et donc même droit qu’un propriétaire -le territoire doit être conçus comme une limite, avec une frontière. Il délimite dans l’espace l’exercice des compétences étatique Il n’y a pas de taille minimum pour y avoir un état Il n’y a pas de territoire identifié par un état, un état peut perdre un territoire Le territoire de l’état peut également être dispersé exemple la Martinique, la corse La plupart des constitutions intègre le territoire La population : C'est la nécessité dans un territoire d’un groupement humain. Les individus au sein de la population forme une société et une population unis (nation) Caractère commun -> langue, mœurs, … C'est l’idée de au de la des caractéristiques communes, c’est la volonté de vivre en commun au de la des différences et de constituer la population d’un état Il existe des nations sans état -> l'Italie ou la nation préexiste sur l’état La patrie -> population présente, passé et avenir -une organisation politique : Il faut une organisation permanente qui assure le maintien et la perpétuation du territoire Elle va se reconnaitre car elle exerce des compétences monopolistique, exclusif et va exercer ma puissance suprême La souveraineté -> pouvoir subordonner, qui va nous permettre de différencier d’autre institution politique -il doit être doté de la personnalité juridique -l’état doit être une personne souveraine -du point de vue du droit est une personne distincte des personnes qui la compose Personne étatique et personne dirigeant (distingué) Exemple : louis 14 “l’état, c’est moi” Le pouvoir et attaché à la fonction du titulaire Il existe des organisations qui présente des caractéristiques similaires à l’état Exemple les communes --> territoire + mairie+ population L'état doit être souverain Titre 2 : La souveraineté de dans l’état Dans un état qui est titulaire de la souveraineté ? Sous l’ancien régime, le titulaire était le monarque, le roi La Révolution française a permis la création de l’assemblé constituante et de nier la souveraineté du monarque A partir du moment où on nie la souveraineté du monarque tous est possible La nuit du 4 aout 1789 à abolie les privilèges Peut ont confié la souveraineté au peuple ? -Rousseau propose un système ou le peule est souverain, il est le père de la souveraineté populaire Ils vont écarter cette solution par peur d’une dérive de la souveraineté populaire ver l’ochlocratie (la foule) ou le pouvoir s’exercerait par une foule irraisonnée Il y a aussi un risque de dérive démagogique est que la souveraineté soit confiée à un démagogue à cause du manque d’éducation politique de la population Les révolutionnaires veulent ériger la nation en tant que souverain -la théorie de la souveraineté national et populaire, se sont ces 2 systèmes qui vont s’affronter Chapitre 1 : La souveraineté populaire Section 1 : la notion de souveraineté populaire Elle doit son développement par Jean Jacques Rousseau La souveraineté populaire  le peuple est souverain Mais qu’est-ce que le peuple ? -Pour Rousseau, le peuple c’est l’universalité des citoyens, le peuple réunis en corp Il va donc falloir les réunir dans son ensemble pour pouvoir former le « corp » Chaque citoyen dispose d’une partie de la souveraineté qui est égal à la souveraineté tout entière Exemple : si tous les citoyens sont d’accord sauf 1 et que donc on lui impose qlq chose cela voudrai dire qu’il n’est pas souverain car on lui impose Section 2 : La vision de Rousseau est philosophique et idéaliste La majorité pour Rousseau exprime seulement la volonté générale et ceux contre sont donc sensé Rallier à eux On va admettre des représentations du peuple Rousseau, lui ne veut pas de représentation « la souveraineté ne peut être représenté » Les régimes populaires vont donc par des mécanismes, de permettre au peuple de participer à la législation 1. Le mécanisme véto populaire : On va permettre au peuple de s’opposer à une mesure votée par exemple par le parlement Le peuple par voir de pétition peut organiser un vote en vue de rejeter la loi, on parle de loi « proposé » Il y avait un délai de 40 jours pour que 1/10 des électeurs et dans la matière des départements pouvait proposer un référendum pour s’opposer à une loi Exemple : l’Italie, la suisse ou il existe des mécanismes uploads/S4/ droit-constit.pdf