Samia etteque République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de L ? Enseignement Supérieur et de la Recherche Scienti ?que Université Mouloud Mammeri de Tizi-Ouzou Faculté du génie de la construction Département Génie Civil Spécialité Génie civ
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de L ? Enseignement Supérieur et de la Recherche Scienti ?que Université Mouloud Mammeri de Tizi-Ouzou Faculté du génie de la construction Département Génie Civil Spécialité Génie civil Option Structuré Compte rendu de module éthique déontologie Thème La propriété intellectuelle La propriété Réalisée par MOKRANI SAMIA Année universitaire CIntroduction Cette brochure est une introduction au droit d'auteur et aux droits connexes destinée aux profanes et aux nouveaux arrivants dans ce secteur Elle explique les bases du droit d'auteur et de la pratique dans ce domaine avec des termes du langage courant La brochure décrit les di ?érents types de droits protégés par la législation relative au droit d'auteur et aux droits connexes ainsi que les limitations applicables En ?n elle aborde brièvement le thème du transfert du droit d'auteur ainsi que les dispositions relatives à l'application des droits La brochure ne donne pas d'indications juridiques ou administratives sur la procédure à suivre par exemple pour régler un problème d'atteinte au droit d'auteur mais ces informations peuvent être obtenues auprès des o ?ces nationaux de propriété intellectuelle ou des bureaux nationaux du droit d'auteur La partie information ?gurant au dos de cette brochure cite aussi quelques sites Web et publications utiles pour les lecteurs qui souhaitent obtenir davantage de renseignements Une autre brochure de l'OMPI intitulée Comprendre la propriété industrielle constitue une introduction à la propriété industrielle présentée sur le même modèle qui aborde notamment les brevets d'invention les dessins et modèles industriels les marques et les indications géographiques on Les festivals d ? arts visent à célébrer la richesse et la diversité des cultures dans le monde en réunissant des traditions ancestrales et la créativité moderne qui s ? expriment notamment à travers la danse la musique le thé? tre le cinéma la photographie les arts visuels ou l ? artisanat Sur le plan culturel ils donnent un instantané unique de l ? identité d ? une communauté ils sont l ? occasion de préserver des pratiques en leur donnant un nouvel élan et servent de laboratoire de création à des artistes contemporains Sur le plan social ils sont un moyen de renforcer le dialogue interculturel et favorisent une meilleure compréhension gr? ce au partage de données d ? expérience En ?n sur le plan économique ils peuvent être source de possibilités d ? emploi et d ? avantages ?nanciers assez considérables à long terme La gestion rigoureuse des droits de propriété intellectuelle est un élément capital dont doivent tenir compte les organisateurs de festivals à la fois pour sauvegarder et pour défendre leurs propres intérêts et ceux des artistes qui y participent L ? OMPI collabore avec les personnes qui participent à l ? organisation de manifestations culturelles a ?n d ? élaborer des stratégies de gestion adaptées qui permettent de traiter les diverses questions de propriété intellectuelle qui peuvent surgir avant pendant et après de telles manifestations La Division des savoirs traditionnels de l ? OMPI est particulièrement sensible à la question
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Oct 31, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 63.2kB