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Statuts et reglement mutualiste individuel ociane

STATUTS D ? OCIANE Statuts approuvés par l ? Assemblée Générale du octobre RÈGLEMENT MUTUALISTE INDIVIDUELS ? Complémentaire maladie-accidents STATUTS D ? OCIANE Statuts approuvés par l ? Assemblée Générale du octobre Modi ?cations approuvées par l ? Assemblée Générale du juin l ? Assemblée Générale du juin l ? Assemblée Générale du mai l ? Assemblée Générale du mai l ? Assemblée Générale du juin l ? Assemblée Générale du mai l ? Assemblée Générale du avril l ? Assemblée Générale du juin l ? Assemblée Générale du juin l ? Assemblée Générale du juin l ? Assemblée Générale du novembre l ? Assemblée Générale du juin l ? Assemblée Générale du juin l ? Assemblée Générale du juin l ? Assemblée Générale du octobre et l ? Assemblée Générale du juin TITRE ? I FORMATION OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE ARTICLE DÉNOMINATION DE LA MUTUELLE CHAPITRE ? I ?? FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE Une mutuelle appelée ? Mutuelle Ociane ? ? est établie rue Claude Bonnier - Bordeaux Elle est soumise aux dispositions du Livre ? II du Code de la Mutualité Elle est inscrite au Répertoire des entreprises SIRENE sous le numéro ARTICLE OBJET DE LA MUTUELLE La mutuelle a pour objet de mener des actions de prévoyance de solidarité et d ? entraide dans l ? intérêt de ses membres et de leur famille notamment au moyen des cotisations versées par ses membres et dans l ? intérêt de ces derniers et de leurs ayants droit a ?n de contribuer au développement culturel moral intellectuel et physique de ses membres et à l ? amélioration de leurs conditions de vie Dans ce cadre elle se propose ? ? de fournir à ses membres dans le cadre d ? opérations individuelles et collectives des prestations d ? assurance relevant des branches -Accidents -Maladie -Vie-décès -Nuptialité-natalité ? de conclure des contrats de co-assurance avec des mutuelles des institutions de prévoyance ou des entreprises régies par le Code des Assurances pour les opérations collectives obligatoires ou facultatives couvrant les risques portant atteinte à l ? intégrité physique de la personne ou liés à la maternité les risques d ? incapacité de travail invalidité et décès ? d ? accepter en réassurance les engagements susvisés relevant des branches et susvisées et céder en réassurance à tout organisme autorisé à pratiquer cette activité tout ou partie des risques qu ? elle couvre ? de se substituer aux mutuelles ou unions qui le demandent pour des opérations relevant des branches susvisées et ? de souscrire au pro ?t de ses adhérents des contrats d ? assurance collectifs dans les domaines visés à l ? article L ? -I- du Code de la Mutualité en vue de leur o ?rir des prestations d ? assurance qu ? elle ne propose pas elle-même ? d e gérer des activités sociales à titre accessoire dans les conditions prévues par l ? article L ? - -III du Code de la Mutualité en