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Droit civil complet LES OBLIGATIONS I INTRO LA NOTION D'OBLIGATIONDÉFINITIONS PLUSIEURS SENS Synonyme de devoir pesant sur une personne que ce soit ou non envers une autre en particulier Ex rouler à droite sur route de France ou respect des parents -Oblig

LES OBLIGATIONS I INTRO LA NOTION D'OBLIGATIONDÉFINITIONS PLUSIEURS SENS Synonyme de devoir pesant sur une personne que ce soit ou non envers une autre en particulier Ex rouler à droite sur route de France ou respect des parents -Obligations juridiques dont l'inexécution entra? ne des sanctions étatiques - Obligations naturelles pas étatiquement sanctionnées Ex le devoir de fournir des aliments a ses frères et soeurs Le droit s'intéresse aux obligations naturelles quand elles ont été spontanément exécutées Art du code civil celui qui prend l'engagement d'exécuter une obligation naturelle est tenu d'une obligation juridique novation d'une obligation naturelle en obligation civile Novation réalisée par la promesse d'exécution En droit le mot obligation a un sens plus précis qui en fait l'équivalent du droit personnel C ? est le lien de droit qui existe entre un créancier et un débiteur précis rapport juridique en vertu duquel une pers est tenue envers une autre à donner a faire ou ne pas faire qqch En droit des sociétés une société émet des obligations c'est à dire qu'elle lance un emprunt et remet des titres pour servir de preuve aux souscripteurs qui acceptent de lui donner de l'argent Ces titres sont des obligations Le mot désigne des valeurs mobilières négociables sur le marché obligataire di ?érent du marché des actions Ces obligations des sociétés correspondent à une variété des obligations juridiques En droit on distingue Les OBLIGATIONS EXTRA PATRIMONIALES devoir de respect des pères et mères art cc ou devoir de ?délité entre couples art cc Aucunes valeurs pécuniaires pas susceptible d'être monnayé Les OBLIGATIONS PATRIMONIALE Toute personne physique ou morale a un patrimoine dé ?nit comme l'ensemble des biens et obligations appréciable en argent d'une personne envisagé comme formant un tout il a vocation a accueillir des biens et des obligations d'une personne mm si elle n'en n'a pas actuellement -Les droits subjectifs sont dits droits patrimoniaux -Ceux ayant une valeur pécuniaire positive biens et créances répondent de ceux ayant une valeur négative dettes car le patrimoine est un ensemble indivisible unique -Les droits patrimoniaux sont constitués d'une part de droits réels portant directement sur Cchose principaux propriété et accessoires suretés hypothèques D'autre part de droits personnels obligations se trouvant dans le patrimoine de chacune des pers a l'actif chez les créanciers et au passif chez le débiteur CARACTÈRES Caractère coercitif Elle confère au créancier le pouvoir de contraindre le débiteur à l'exécution En droit romain le lien était matériel le mot obligation était prit au sens propre attacher contre un autre à un autre le créancier tenait l'obligatus a sa disposition lié encha? né véritablement Ce lien s'est ensuite dématérialisé ce n'est plus qu'un lien de droit mais le débiteur est tjrs lié juridiquement par les obligations le débiteur doit s ? exécuter et il peut être contraint par des voies de droits L ? obligation lien de droit Caractère perso lien juridique entre ou plusieurs personnes C'est un droit subjectif personnel qui s'oppose au droit réel porte directement sur les choses