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Tpe regimes matrimoniaux copie

TPE REGIMES MATRIMONIAUX NOM DIALLO PRENOMS Amadou Moustapha Riade Travail à faire Dissertation Sujet L ? égalité matrimoniale en droit positif sénégalais INTRODUCTION L ? égalité socle du droit contemporain sénégalais se présente dans tous les aspects de celui-ci comme une condition sine qua non Plus encore l ? idéologie de l ? égalité des sexes est encore très récente dans son application bien que présente depuis de nombreuses années dans nos réglementations et synonyme de questionnement dans bien des domaines Présent dans le domaine du mariage l ? égalité entre les conjoints en droit sénégalais se doit d ? être reconnu comme tributaire de l ? institution matrimoniale L ? égalité matrimoniale se présente alors au regard du droit positif sénégalais comme l ? octroi des mêmes droits et pouvoirs entre les conjoints dans le mariage et ses di ?érents aspects Une question fondamentale se pose alors celle à savoir quelle est la place de l ? égalité matrimoniale dans le droit sénégalais Par conséquent il semblerait pertinent d ? étudier les rapports de l ? égalité matrimoniale avec le doit sénégalais qui y accorde un intérêt théorique de par son fondement mais aussi d ? un certain intérêt pratique de par sa relation avec les pouvoirs et les obligations relatives à chaque conjoint dans le cadre des régimes matrimoniaux Notre analyse s ? articulera autour de la marginalisation de l ? égalité matrimoniale I d ? une part et d ? autre part de la réa ?rmation du principe de l ? égalité matrimoniale II I L ? égalité matrimoniale un principe marginalisé L ? égalité matrimoniale a pendant longtemps subsisté comme un principe marginalisé dans le droit positif sénégalais de par la prépondérance du mari prévu par le code de la famille A et du régime dotal qui est contre l ? idée de l ? égalité matrimoniale B A La prépondérance du mari prévu par le code de la famille CDans les régimes matrimoniaux la prépondérance du mari se présentait plus dans l ? aspect de l ? activité professionnelle de la femme En e ?et les articles et du Code de la Famille avant le réforme de permettaient au mari de contrôler les actions de son épouse par rapport à l ? exercice d ? une activité professionnelle La réunion de ces deux articles avec l ? argument de la mise en jeu des intérêts familiaux permettait au mari après avoir avisé les tiers de s ? opposer à l ? acquittement d ? un travail par son épouse En e ?et l ? ancien article du code de la famille prévoyait la femme peut exercer une profession même séparée de celle de son mari à moins que celui-ci ne s ? y oppose en portant son opposition à la connaissance des tiers avec lesquels contracte la femme ? La condition que pose l ? article démontre de la prédominance du mari sur son épouse qui avait main mise sur ses choix professionnels le code