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Accord de confidentialite dispositions particulieres

CTXXXXXX ACCORD DE CONFIDENTIALITE LE PRESENT ACCORD DE CONFIDENTIALITE ci-après le ??Contrat ? s ? applique à compter de la Date d ? Entrée en vigueur telle que dé ?nie ci- après entre BIOGARAN telle que dé ?nie ci-après et le Cocontractant tel que dé ?ni ci-après BIOGARAN et le Cocontractant sont ci-après désignés collectivement les Parties ETANT RAPPELE QUE BIOGARAN et BIOMADIS souhaitent étudier la mise en place d'une éventuelle collaboration concernant l' Objectif Autorisé tel que dé ?ni ci-après Au regard de l ? Objectif Autorisé et sous réserve des modalités et stipulations du présent Contrat chacune des Parties désignée en cette qualité en tant que PARTIE ÉMETTRICE communiquera à l'autre Partie désignée en cette qualité en tant que PARTIE DESTINATAIRE certaines informations à caractère con ?dentiel les Informations Con ?dentielles telles que dé ?nies ci-dessous EN CONSEQUENCE DE QUOI compte tenu des engagements et accords mutuels tels que précises ci-après et après avoir négocié les termes contractuels les Parties conviennent de ce qui suit DISPOSITIONS PARTICULIERES Article - NOTIFICATION Toutes les noti ?cations demandes et autres communications dans le cadre du Contrat seront fa? tes par écrit et seront réputées avoir été dument reçues si elles ont été remises en mains propres envoyées par courrier avec con ?rmation transmises par un service de livraison de nuit reconnu au niveau national communiquées par lettre recommandée avec accusé de réception à A BIOMADIS BIOMADIS Adresse Avenue Raymond Poincaré Paris Email direction biomadis com A l ? attention de Couturier Pierre- Guillaume A BIOGARAN BIOGARAN Adresse boulevard Charles de Gaulle ?? Colombes Email jerome wirotius biogaran fr A l ? attention de Jérôme Wirotius Les noti ?cations seront considérées comme e ?ectives dès leur réception Une Partie peut changer l'adresse indiquée ci-dessus par noti ?cation à l'autre partie Chaque avis indiquera la référence du présent accord Article - DEFINITIONS PARTICULIERES Termes Objectif Autorisé Dé ?nitions Etude d ? opportunité Alfa Amylase Cocontractant Date d ? Entrée en vigueur BIOMADIS Française Société A Responsabilité Limitée Ayant son siège social au Avenue Raymond Poincaré Paris CCTXXXXXX BIOGARAN BIOGARAN Française Société par actions simpli ?ée Ayant son siège social à boulevard Charles de Gaulle ?? Colombes DISPOSITIONS GENERALES Article - DEFINITIONS GENERALES Les termes PARTIE DESTINATAIRE et PARTIE ÉMETTRICE tels qu'ils sont utilisés dans le cadre du présent Contrat désignent respectivement la Partie qui selon le cas reçoit ou divulgue des Informations Con ?dentielles dans le cadre du présent Contrat A ?lié désigne à l ? égard d ? une Partie toute entité qui contrôle est contrôlée par ou sous contrôle commun avec cette Partie Pour les besoins de cette dé ?nition le terme contrôle ? y compris au sens corrélatif les termes contrôlé par ? et sous le contrôle commun ? désigne le pouvoir réel exercé directement ou indirectement par un ou plusieurs intermédiaires de diriger ou de faire diriger gérer ou administrer cette partie que ce soit en détenant plus de cinquante pour cent des actions avec droit de vote de