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Code penal CODE PENAL Sénégal SOMMAIRE Pages Dispositions préliminaires LIVRE PREMIER - DES PEINES EN MATIÈRE CRIMINELLE ET CORRECTIONNELLE ET DE LEURS EFFETS CHAPITRE I - Des peines en matière criminelle CHAPITRE Il - Des peines en matière correctionnell

CODE PENAL Sénégal SOMMAIRE Pages Dispositions préliminaires LIVRE PREMIER - DES PEINES EN MATIÈRE CRIMINELLE ET CORRECTIONNELLE ET DE LEURS EFFETS CHAPITRE I - Des peines en matière criminelle CHAPITRE Il - Des peines en matière correctionnelle CHAPITRE III - Des peines et des autres condamnations qui peuvent être prononcées pour crimes ou délits CHAPITRE IV - Des peines de la récidive pour crimes et délits LIVRE DEUXIEME - DES PERSONNES PUNISSABLES EXCUSABLES OU RESPONSABLES POUR CRIMES OU DÉLITS LIVRE TROISIEME - Des crimes des délits et de leur punition TITRE PREMIER - Crimes et délits contre la chose publique CHAPITRE I - Crimes et délits contre la sûreté de l'Etat SECTION I - Des crimes de trahison et d'espionnage SECTION Il - Des autres atteintes à la défense nationale SECTION III - Des attentats complots et autres infractions contre l'autorité de l'Etat et l'intégrité du territoire national et des armes tendant à troubler l ? Etat SECTION IV - Des crimes commis par participation à un mouvement insurrectionnel SECTION V - Dispositions diverses CHAPITRE Il - Attroupements réunions et rassemblement SECTION I - Des attroupements SECTION Il - Des réunions sur la vole publique SECTION III - Des actions diverses et rassemblements causant des dommages aux personnes et aux biens SECTION IV - Dispositions diverses CHAPITRE III - Crimes et délits contre la Constitution SECTION I - Des infractions relatives à l'exercice des droits civiques SECTION Il - Attentats à la liberté SECTION III - Coalition des fonctionnaires SECTION IV - Empêchement des autorités administratives et judiciaires CCODE PENAL Sénégal Pages CHAPITRE IV - Crimes et délits contre la paix publique SECTION I - Du faux Paragraphe I - Fausse monnaie Paragraphe Il - Contrefaçon des sceaux de l'Etat des e ?ets publics et des poinçons timbres et marques Paragraphe III - Des faux en écriture publique authentique Paragraphe IV -Des faux en écriture privée ce commerce ou de banque Paragraphe V - Des faux commis dans certains documents administratifs dans les feuilles de route et certi ?cats Dispositions communes SECTION Il - De la forfaiture et des crimes et délits des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions Paragraphe I - Des détournements des soustractions et des escroqueries portant sur des deniers public Paragraphe Il - Des concussions commises par les fonctionnaires publics et de leur ingérence dans les a ?aires ou commerces incompatibles avec leur qualité Paragraphe III - De la corruption des fonctionnaires publics et des employés des entreprises privées Paragraphe III bis -De l'enrichissement i licite Paragraphe IV -Des abus d'autorité Des abus d'autorité contre les particuliers Des abus d'autorité contre la chose publique Paragraphe V - De quelques délits relatifs à la tenue des actes de l'état civil Paragraphe VI -De l'exercice de l'autorité publique illégalement anticipé ou prolongé Dispositions particulières SECTION III - Des troubles apportés à l'ordre public par les ministres des cultes et les autorités religieuses dans l'exercice de leur ministère SECTION IV - Résistance désobéissance et autres manquements envers l'entente