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Contrat de travail de droit public a duree determinee 1

CONTRAT DE TRAVAIL DE DROIT PUBLIC A DUREE DETERMINEE Version au Entre M qualité de ? ? nom de la collectivité Adresse de la collectivité Et M ? ? ? ? ? ? né e ? ? ? ? nom de jeune ?lle le ? ? ? ? ? ? ? ? ? à ? ? ? ? et domicilié e à Numéro de Sécurité Sociale de l ? agent ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Clé ? ? Cocher l ? article Vu la loi n - du juillet modi ?ée portant droits et obligations des fonctionnaires sous - Vu la loi n - du janvier modi ?ée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction peine d ? illégalité du contrat Publique Territoriale et la nécessité de recruter un agent contractuel sur le fondement de l'article suivant ou de nullité ? ? ? ? ? ? ? ? ? Article Article Article - Article - Article - Article - Article - Article - Article - Un accroissement temporaire d ? activité pour une durée maximale de douze mois compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat pendant une même période de dix-huit mois consécutifs Un accroissement saisonnier d ? activité pour une durée maximale de six mois compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat pendant une même période de douze mois consécutifs Pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d ? agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d ? un congé annuel d ? un congé de maladie de grave ou de longue maladie d ? un congé de longue durée d ? un congé de maternité ou pour adoption d ? un congé parental ou d ? un congé de présence parentale d ? un congé de solidarité familiale ou de l ? accomplissement du service civil ou national du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelles de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale Ces contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés par décision expresse dans la limite de la durée de l ? absence du fonctionnaire ou de l ? agent contractuel à remplacer Ils peuvent prendre e ?et avant le départ de cet agent Pour les besoins de continuité du service pour faire face à une vacance temporaire d ? emploi dans l ? attente du recrutement d ? un fonctionnaire Ces contrats à durée déterminée ne peuvent être conclus ? qu ? après communication sur la vacance d ? emploi et ne peuvent excéder un an prolongeable dans la limite totale de deux ans si la procédure de recrutement d ? un fonctionnaire n ? a pu aboutir Ils sont aussi possible lorsqu ? il n ? existe pas