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Cours institutions judiciaires 18 h

Université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines ère année de droit promotion INSTITUTIONS JUDICIAIRES Cours de Vincent Vigneau professeur associé CBibliographie R Perrot Institutions judiciaires ? Précis Domat Montrchretien eme éd - J Vincent S Guinchard G Montagnier et A Varinard Institutions judiciaires ? Précis Dalloz eme ed G Guidicelli-Delage Institutions judiciaires et juridictionnelles ? Coll Droit fondamental P U F eme éd F Kernaleguen Institutions judiciaires ? Litec eme éd - M -L Rassat Institutions administratives et juridictionnelles ? Ellipses Marketing du même auteur Institutions judiciaires ? P U F Coll Premier Cycle eme ed La justice en France ? P U F Coll Que sais-je eme ed R Bernardini N Fricéro L'essentiel des institutions judiciaires ? Gualino éditeur eme ed CINTRODUCTION Le pouvoir de rendre la justice Depuis toujours dans toute société il s ? est trouvé des gens chargés de juger les autres La vie en collectivité n ? est rendue possible que par l ? élaboration de normes et de règles de comportement L ? espèce humaine étant ce qu ? elle est il est inévitable que ces règles ne soient toutes spontanément respectées et que naissent des con its qu ? une institution devra trancher On dénomme institutions judiciaires l ? ensemble des organes chargés de rendre la justice c ? est à dire de trancher les litiges en appliquant les règles de droit L ? importance de l ? action de l ? institution judiciaire dans notre société moderne peut se mesurer aussi bien quantitativement que qualitativement Quantitativement Quelques chi ?res illustrent l ? importance quantitative de la justice dans notre pays La France compte environ magistrats de l ? ordre judiciaire Près de sont a ?ectés à l ? administration centrale du ministère de la justice ou dans d ? autres ministères sont donc en fonction au siège ou au parquet à la Cour de cassation dans les cours d ? appel les tribunaux de grande instance et par suite dans les tribunaux d ? instance dont le service est assuré par des juges des tribunaux de grande instance Ces magistrats sont assistés d ? environ fonctionnaires des gre ?es dont gre ?ers en chef et gre ?ers Les juridictions françaises composées de juges professionnels ont rendu en décisions civiles et décisions pénales Symboliquement La justice n ? a au fond qu ? un but assurer la liberté de chacun en ?xant des frontières Elle est à la fois le baromètre et le régulateur d ? une société dont elle exprime les tensions traduit les carences et re ète les perversions C- Juridiquement L ? action de la justice est aussi essentielle pour donner sa force à la règle de droit Sans le juge le droit ne serait que concepts stériles des mots sans force un tigre de papier Section I Le monopole de l ? Etat de rendre la justice Depuis toujours la justice a été considérée comme un attribut essentiel du pouvoir Sous l ? Ancien Régime on avait coutume de dire