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1 Droit Institutionnel de l’Union européenne NB : Ce document est destiné à pré

1 Droit Institutionnel de l’Union européenne NB : Ce document est destiné à présenter le plan du cours, ainsi que les principales références pour approfondir les diverses questions abordées. Le droit institutionnel de l’Union européenne est un droit complexe, qui trouve ses sources dans les traités originaires (T UE et TF UE), leurs protocoles et déclarations annexés, dans les règlements intérieurs dont chaque institution se dote, dans certains actes « atypiques » comme les déclarations communes ou les accords interinstitutionnels, et enfin dans la jurisprudence de la Cour de justice, mais aussi celle des juridictions nationales, et particulièrement celle des juridictions constitutionnelles. Toutes les sources du droit de l’Union sont consultables et téléchargeables sur le site : https://europa.eu/european-union/index_fr et sur les sites de chaque institution mentionnés plus loin. Il est indispensable de se munir et d’apporter en cours des traités constitutifs : traité sur l’Union européenne = T UE, traité sur le fonctionnement de l’Union européenne = TF UE + protocoles et déclarations annexées. On aura souvent l’occasion s s’y référer . Les étudiants doivent savoir que le droit institutionnel de l’UE est un droit en évolution constante, d’où la nécessité de suivre en permanence les développements de l’actualité. I) Plan du cours II) Documentation III) Bibliographie sommaire IV) Textes divers et schéma de la procédure législative ordinaire I) PLAN DU COURS : Introduction : Le processus d’intégration européenne : O.1. Les méthodes : Intégration et coopération / intégration négative et intégration positive Méthode inter gouvernementale / méthode « communautaire » O.2. Les finalités : 0.2.1 La dialectique élargissement / approfondissement 0.2.2 Les limites du projet initial : la paix par l’intégration des économies nationales au sein d’un marché commun, les 4 libertés et les politiques communes 0.2.3. Les questions ouvertes : Europe-forteresse ou Europe-passoire ? Europe-marché ou Europe-puissance ? / Puissance civile ou puissance armée ? O.3. Les moyens : en personnel, en financement 2 1.- L’Union européenne 1.1. Formation et développements historiques 1.2. Crises et défis contemporains 1.2.1. La crise financière et la gestion de l’EURO 1.2.2. Le défi des migrations et la réponse de l’Union européenne 1.2.3. La crise de confiance ou crise des valeurs ? l’exemple du Groupe de Visegrad 1.2.4. Crise du sens et crise des fondements 1.3. La nature juridique de l’Union ? La question de la localisation de la souveraineté 2.- L’Union européenne et ses Etats membres 2.1. L’adhésion à l’Union européenne (art. 49 T UE) : prérequis et procédure 2.2. Les valeurs de l’Union : art. 2 T UE, art. 4 § 3 TUE, art. 9, 10, 11,12 et 15 T UE sont-elles également partagées par tous les Etats membres ? Le mécanisme de contrôle de l’art. 7 T UE est-il suffisant ? 2.3. Le retrait de l’Union européenne (art. 50 T UE et l’exemple du Brexit) 2.4. Les hypothèses de sécession territoriale à l’intérieur d’un Etat membre et l’appartenance à l’Union européenne : Ecosse, Catalogne, etc. 3.- La distribution des compétences entre l’Union et les Etats membres 3.1. Le principe des compétences d’attribution : art. 5 T UE. Les renvois exprès à la compétence nationale (art. 345, 346 TF UE), la méthode ouverte de coordination, le particularisme de la PESC 3.2. Les types de compétences de l’UE : exclusives, partagées, d’appui 3.3. L’exercice des compétences : l’art. 352 TF UE, les principes de subsidiarité et de proportionnalité (art. 5 T UE), le contrôle des parlements nationaux 3.4. La mise en œuvre des compétences : la « comitologie », la délégation, les <coopérations renforcées> 4.- Citoyenneté et droits fondamentaux dans l’Union européenne 4.1. La naissance et le développement de la citoyenneté de l’Union européenne 4.2. La consolidation des droits fondamentaux des citoyens européens : Charte des droits fondamentaux de l’UE, adhésion de l’UE à la CEDH (CJUE – Assemblée plénière, 18 décembre 2014, Avis 2/13) 5.- Le système institutionnel de l’UE : considérations générales 5.1. L’absence de séparation des pouvoirs signifie-t-elle l’absence de démocratie ? l’initiative citoyenne (art. 11 T UE et 24 TF UE) 5.2. La représentation des intérêts en présence 5.3. La complexification croissante du système institutionnel : causes et manifestations. Le Haut-Représentant pour la PESC et le SEAE. Les agences européennes 3 5.4. La question du « déficit démocratique » 6.- La Commission et la promotion de l’intérêt général de l’Union 6.1. La présidence de la Commission : désignation et rôle 6.2. Désignation des membres, indépendance, collégialité, cessation de fonctions 6.3. Pouvoirs 6.3.1.- le monopole de l’initiative ? La question du retrait de la proposition : CJUE, 14 avril 2015, Aff. C-409/13 6.3.2. le choix de la base juridique pertinente 6.3.3.- les pouvoirs d’exécution : délégation, comitologie 6.3.4.- les pouvoirs de surveillance et de sanction 6.3.5.- le pouvoir de représentation internationale 6.4 Evolution : nationalisation et ‘parlementarisation’ 7.- Les Conseils et la représentation des Etats membres 7.1. Le Conseil européen, composition, rôle 7.2. Le Conseil: formations, composition, pondération, vote 7.3. La préparation des travaux du Conseil : le COREPER, 8.- Le Parlement européen et la représentation des citoyens de l’Union 8.1. Siège, composition, élection, circonscriptions et modes de scrutin 8.2. Organisation et conditions de travail : groupes politiques et commissions, présidence et bureau 8.3. Pouvoirs 8.3.1. Pouvoirs d’information et de contrôle, la motion de censure 8.3.2. Pouvoirs de délibération 9.- Le système juridictionnel de l’Union européenne et le respect du droit 9.1. La Cour de justice : composition, juges et avocats–généraux, compétences, procédure 9.2. Le Tribunal : composition, compétences 9.3. La réforme du système juridictionnel 9.4. Panorama des différents recours 9.5. Juges nationaux et Cour de justice : le renvoi préjudiciel 10.- Les procédures décisionnelles 9.1. Les différentes procédures législatives 9.1.2. La procédure législative ordinaire : art. 289. §1 TF UE /art. 294 TF UE 9.1.2. Les domaines de procédures spéciales 9.2. La procédure budgétaire 9.2.1. Le système des ressources propres et son érosion 9.2.2. Le cadre financier pluriannuel : art. 312 TF UE 9.2.3. L’adoption du budget : art. 314 TF UE 4 9.3. La procédure de conclusion des accords internationaux : art. 216, 217 et 218 TF UE 11.- Les sources du droit de l’Union 11.1. Le droit originaire : traités et protocoles, statut des déclarations. Révision des traités (art. 48 T UE) 11.2. Le droit dérivé : art. 288 TF UE 11.3. Les caractéristiques du droit de l’Union 11.3.1. L’effet direct : principe et conditions 11.3.2. La primauté du droit de l’Union : principe et mise en œuvre 11.3.3. Les effets combinés de l’effet direct et de la primauté 12. Droit de l’Union et droits nationaux 12.1. L’insertion du droit de l’Union dans les droits nationaux 12.2. La réception de la primauté par les juridictions nationales 12.2.1 La position des juridictions constitutionnelles 12.2.2. La position des juridictions ordinaires 12.3. Le respect de l’identité nationale des Etats membres 12.4. Le juge national, juge de droit commun du droit de l’Union européenne II) DOCUMENTATION : La Déclaration Schuman du 9 mai 1950 : https://europa.eu/european-union/about-eu/symbols/europe-day/schuman-declaration_fr Sur le « Groupe de Visegrad » : http://www.telos-eu.com/fr/europe/le-groupe-de-visegrad-un-pole-de-puissance-souvera.html Sur la crise des valeurs de l’Union : texte de Jean Paul Jacqué : http://www.droit-union-europeenne.be/416702987 Sur l’initiative citoyenne : Règlement (UE) no 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l’initiative citoyenne . http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02011R0211- 20131008&from=FR http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/basic-facts Sur le Brexit et ses conséquences : G. VERHOFSTADT : Back to the future ? https://www.cairn.info/revue-politique-etrangere-2016-3-page-75.htm Sites de l’Union européenne : L’accès au droit de l’Union Européenne : http://eur-lex.europa.eu 5 L’accès au portail de l’Union Européenne : http://europa.eu Le site du Parlement Européen : http://www.europarl.europa.eu Le site de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/index_fr.htm Le site du Conseil de l’Union Européenne : http://consilium.eu Le site de la Cour de Justice : http://curia.europa.eu Les traités d’adhésion avec la Roumanie et la Bulgarie : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L:2005:157:TOC Sites des institutions juridictionnelles françaises : Le site du Conseil constitutionnel français : http://www.conseil-constitutionnel.fr/ Le site du Conseil d’Etat français: http://www.conseil-etat.fr Le site de la Cour de Cassation française: http://www.courdecassation.fr Le discours du Président JUNCKER devant le Parlement européen, 14 septembre 2016 : http://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-16-3043_fr.htm La <declaration> et la <Feuille de route> de Bratislava, 16 septembre 2016: file:///Users/BenStore/Downloads/160916-bratislava-declaration-and-roadmap-fr.pdf Quelques grands arrêts ‘’classiques’’, indispensables à lire et à connaître : CJCE 5 février 1963. NV Algemene Transport- en Expeditie Onderneming van Gend & Loos contre Administration fiscale néerlandaise. Renvoi préjudiciel : Tariefcommissie - Pays- Bas. Aff. 26/62. CJCE 15 juillet 1964. Flaminio Costa contre E.N.E.L. Renvoi préjudiciel : Giudice conciliatore di Milano - Italie. Aff. 6/64. CJCE 17 décembre 1970, Internationale Handelsgesellschaft, Renvoi préjudiciel, Aff. 11/70 CJCE 31 mars 1971, Commission c. Conseil AETR, Recours en annulation. aff. 22/70 CJCE 12 décembre 1972, International Fruit Company, Renvoi préjudiciel, Aff. 21 – 24/72 CJCE 9 mars 1978, Simmenthal. Renvoi préjudiciel. Aff. 106/77 CJCE 20 septembre 2000. Aff. C-184/99, Rudy Grzelczyk et centre public d'aide sociale d'Ottignies-Louvain-la-Neuve CJUE, 2 mai 2006, Royaume-Uni c. Parlement européen et Conseil, Aff. C-217/04 CJUE, 2 mars 2010, Janko Rottmann contre Freistaat Bayern, Aff. C-135/08 6 CJUE, 22 décembre 2010, Ilonka Sayn-Wittgenstein c/ Landeshauptmann, Aff. C-208/09 III) BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE : Cl. BLUMANN, L. DUBOUIS, Droit institutionnel de l’Union européenne. LexisNexis, 2013. uploads/S4/ curs.pdf